Affaires pendantes devant la Cour constitutionnelle. 

(GW XI/2019/28.11/Doc. 127/EDR) 

Comité de concertation Gouvernement fédéral - Gouvernements des Communautés et des Régions. Représentation du Gouvernement au sein des Conférences interministérielles. Création d’une Conférence interministérielle relative aux droits des femmes. Financement du régime de fin de carrière des membres du personnel du cadre opérationnel de la police locale et des zones de secours. 

(GW XI/2019/28.11/Doc. 128/EDR-C.M.-P-Y.D.) 

Relations avec le Parlement de Wallonie. 

(GW XI/2019/28.11/Doc. 129/EDR) 

Financement climatique international. Programme de financement pour l’année 2020. 

(GW XI/2019/28.11/Doc. 130/EDR-Ph.H.) 

Programmation 2014-2020 des Fonds structurels européens. Fonds européen de développement régional (FEDER). Premier appel à projets. Modification des projets « Accélérateur de croissance - Accélérateur PME / BW », « Accélérateur de croissance - Accélérateur PME/Wallonie hors BW », « Accélérateur de start’up - NEST'UP » et « MVP LAB » du portefeuille « LEAN CREATIVE ECOSYSTEM » au bénéfice de ENGINE. Chef de file : SOWALFIN. 

(GW XI/2019/28.11/Doc. 131/EDR-WB) 

Programmation 2014-2020 des fonds structurels européens. Fonds européen de développement régional (FEDER). Premier appel à projet. Modification du portefeuille « Namur Innovative City Lab » : augmentation budgétaire pour le projet « TRAKK – hub créatif (infrastructure) » au bénéfice du BEP Expansion. Modifications des projets « TRAKK – Capacity building des acteurs du TRAKK en matière de dynamique créative et innovante » et « Namur – Espaces urbains intelligents » au bénéfice de l’Université de Namur et de la ville de Namur. Chef de file : Bureau économique de la Province de Namur. 

(GW XI/2019/28.11/Doc. 132/EDR-WB) 

Programmation 2014-2020 des Fonds structurels européens. Fonds européen de développement régional (FEDER). Premier appel à projets. Modification du projet « Dour Learning center » du portefeuille « Patrimoine et Culture en Hainaut : incubateurs de savoirs » au bénéfice de « la commune de Dour ». Chef de file : la commune de Dour. 

(GW XI/2019/28.11/Doc. 133/EDR-P-Y.D.) 

Programmation 2014-2020 des Fonds structurels européens. Fonds européen de développement régional (FEDER). Premier appel à projets. Modification du projet « Le bâtiment H – « Le Phare » » du portefeuille « Revitalisation du centre-ville d’Andenne – Eco-quartier – « La promenade des Tilleuls » » au bénéfice de « la Ville d’Andenne ». Chef de file : ville d’Andenne. 

(GW XI/2019/28.11/Doc. 134/EDR-P-Y.D.)

Octroi d’une subvention aux associations d’hobbyistes horticoles pour les années 2019 et 2020. 

(GW XI/2019/28.11/Doc. 135/WB)

Pôles de compétitivité. Commentaires du jury international dans le cadre du 27^ème appel à projets et des compléments ainsi que sur les compléments d’un appel à projet précédent. 

(GW XI/2019/28.11/Doc. 136/WB-C.M.) 

Contribution wallonne au Plan national Energie Climat 2030. 

(GW XI/2019/28.11/Doc. 137/Ph.H.) 

Désignation des membres de la commission interministérielle en application de l’article 25 du décret du 25 avril 2002 relatif aux aides visant à favoriser l’engagement de demandeurs d’emplois inoccupés. 

(GW XI/2019/28.11/Doc. 138/C.M.) 

Désignation d’un représentant à l’Assemblée générale extraordinaire de la SOWECSOM du 29 novembre 2019. 

(GW XI/2019/28.11/Doc. 139/C.M.) 

Avant-projet d’arrêté insérant certaines dispositions relatives à la procédure d’agrément des réseaux hospitaliers cliniques locorégionaux dans le Code réglementaire wallon de l’action sociale et de la santé. 

(GW XI/2019/28.11/Doc. 140/C.M.) 

Octroi d’une subvention au Fonds MARIBEL pour l’année 2019 (aide-familiale RW-RB-CG SCP 318.01). 

(GW XI/2019/28.11/Doc. 141/C.M.)

Prolongation des conventions de partenariat portant sur la mise en oeuvre locale de la gestion du séjour temporaire des Gens du voyage. 

(GW XI/2019/28.11/Doc. 142/C.M.) 

Agrément de l’asbl Centre de médiation des Gens du Voyage et des Roms en Wallonie comme organisme spécialisé en médiation des Gens du voyage. 

(GW XI/2019/28.11/Doc. 143/C.M.) 

Plan de cohésion sociale 2020-2025 – article 20. Octroi de subventions aux pouvoirs locaux. 

(GW XI/2019/28.11/Doc. 144/C.M.) 

Désignation d’un représentant de la Région auprès de l’organe de concertation visé à l’article 13 de l’accord de coopération entre l’Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capital, la Communauté flamande, la Communauté française et la Communauté germanophone dans le cadre de la directive 2011/16/UE du Conseil du 15 février 2011 relative à la coopération administrative dans le domaine fiscal et abrogeant la directive 77/799/CEE et dans le cadre des traités mixtes bilatéraux et multilatéraux entre le Royaume de Belgique et un autre Etat ou d’autres Etats qui prévoient la coopération administrative dans le domaine fiscal. 

(GW XI/2019/28.11/Doc. 145/J-L.C.) 

Désignation d’un représentant de la Région auprès de l’organe de concertation visé à l’article 11 de l’accord de coopération entre l’Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capital dans le cadre de la directive 2010/24/UE du Conseil du 16 mars 2010 concernant l’assistance mutuelle en matière de recouvrement des créances relatives aux taxes, impôts, droits et autres mesures et dans le cadre des traités mixtes bilatéraux et multilatéraux entre le Royaume de Belgique et un autre Etat ou d’autres Etats qui prévoient l’assistance mutuelle en matière de recouvrement des créances fiscales. 

(GW XI/2019/28.11/Doc. 146/J-L.C.) 

Octroi d’une subvention complémentaire d’exploitation à la Brussels South Charleroi Airport (B.S.C.A. s.a.) consistant en un remboursement par la Région des dépenses engagées pour les services « incendie et activités non-économiques » de l’aéroport de Charleroi pour l’année 2019. 

(GW XI/2019/28.11/Doc. 147/J-L.C.) 

Octroi d’une subvention complémentaire d'exploitation à la Société de développement de l’Aéroport de Liège (Liège Airport S.A) consistant en un remboursement par la Région des dépenses engagées pour les services « incendie et activités non-économiques » de l’aéroport de Liège pour l'année 2019. 

(GW XI/2019/28.11/Doc. 148/J-L.C.) 

Rapport de mission du Ministre des Infrastructures sportives en Pologne les 9 et 10 octobre 2019. 

(GW XI/2019/28.11/Doc. 149/J-L.C.) 

Rapport de mission du Ministre des Infrastructures sportives au Kazakhstan les 12 et 13 octobre 2019. 

(GW XI/2019/28.11/Doc. 150/J-L.C.) 

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 21 décembre 2017 portant nomination du président, d’un vice-président et des membres effectifs et suppléants du pôle « Logement » dans le cadre de la fonction consultative. 

(GW XI/2019/28.11/Doc. 151/P-Y.D.) 

Octroi du titre honorifique de bourgmestre de la commune Beyne-Heusay. 

(GW XI/2019/28.11/Doc. 152/P-Y.D.) 

Octroi du titre honorifique de bourgmestre de la commune de Pecq. 

(GW XI/2019/28.11/Doc. 153/P-Y.D.) 

Plan de cohésion sociale 2020-2025. Approbation des plans rectifiés. 

(GW XI/2019/28.11/Doc. 154/P-Y.D.) 

Fonction publique régionale. Service public de Wallonie. Déclaration de vacance des emplois à pourvoir par mandat et approbation des lettres de mission. 

(GW XI/2019/28.11/Doc. 155/EDR-WB-Ph.H.-C.M.-J-L.C.-P-Y.D.-V.DB.-C.T.) 

Fonction publique régionale. Organismes d’intérêt public. Déclaration de vacance des emplois à pourvoir par mandat et approbation des lettres de mission. 

(GW XI/2019/28.11/Doc. 156/EDR-WB-Ph.H.-C.M.-J-L.C.-P-Y.D.-V.DB.-C.T.) 

Mise en œuvre de la directive-cadre sur l’eau (2000/60/CE). Adoption du calendrier, du programme de travail, des questions importantes et du projet de contenu du rapport d’études environnementales relatifs au troisième cycle de plans de gestion wallons des districts hydrographiques (PGDH3). 

(GW XI/2019/28.11/Doc. 157/C.T.)