Séance du mercredi 31 mai 2017

Le Gouvernement wallon de cette semaine se tiendra ce mercredi 31 mai à l’Elysette – rue Mazy 25-27 – 5100 Jambes.

A l’issue de cette séance, une conférence de presse sera organisée, à 13 heures, sur le thème : « Des actes majeurs pour le Handicap en Wallonie ».

Action sociale
Projet de plan accessibilité 2017-2019.

Projet d’arrêté modifiant certaines dispositions du Code réglementaire wallon de l’action sociale et de la santé, relatif à l’aide individuelle à l’intégration. Troisième lecture.

Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles. Programme d’investissements 2-2016/2017 - infrastructures accueil-hébergement.

Avant-projet d’arrêté insérant des dispositions relatives à l’aide alimentaire dans le Code réglementaire wallon de l’action sociale et de la santé. Première lecture.

Projet d'arrêté statuant sur le recours introduit par le Centre hospitalier régional de Huy contre l’arrêté ministériel du 27 décembre 2016 du Ministre de la Santé refusant l’inscription dans la programmation, l’autorisation de mise en service et l’agrément provisoire de 20 lits Sp chroniques au sein du Centre hospitalier régional de Huy (A/068).

Patrimoine
Octroi d'un subside pour la restauration de la Chapelle du Saint-Sang à Ophain-Bois-Seigneur-Isaac (Braine-l’Alleud). Restauration fondamentale de l'orgue historique - partie instrumentale.

Projet d'arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 novembre 2015 accordant un subside pour la restauration du château de Deulin à Hotton/Fronville (Restauration des toitures, des façades et des menuiseries).

Plan Marshall 4.0.
Axe I : faire du capital humain un atout. Mesure 2 : développer l’orientation tout au long de la vie. Action 1 : organiser un service d’information, de sensibilisation et d’orientation. Etat des lieux 2016 – prospective 2017.

Axe I : faire du capital humain un atout. Mesure 2 : développer l’orientation tout au long de la vie. Action 1 : organiser un service d’information, de sensibilisation et d’orientation. Pôle namurois d’orientation et de formation tout au long de la vie. Rapport d’analyse de l’étude d’opportunité réalisée par le Bureau économique de la province de Namur, état d’avancement du projet et perspectives.

FEDER
Programmation 2014-2020 des Fonds structurels européens. Fonds européen de développement régional (FEDER). Programme INTERREG V A « Euregio Meuse-Rhin ». Accord sur le cofinancement des projets avec opérateurs wallons sélectionnés par les comités de suivi des 2 février 2017 et 20 avril 2017.

Programmation 2014-2020 des Fonds structurels européens. Fonds social européen. Mesure 2.2 – PA Y0004670 « Projets pilotes d’écoles entrepreneuriales ». Adoption des premières fiches-projets.

Relations internationales
Projet de décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l’exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à la Convention de sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et le Royaume du Maroc, signée le 18 février 2014 à Bruxelles. Seconde lecture.

Projet de décret portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et la République de Colombie sur l’exercice d’activités à but lucratif par des membres de la famille du personnel diplomatique et consulaire, fait à Bogota le 25 août 2015. Seconde lecture.

Transport
Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2001 relatif à l'immatriculation des véhicules – procédure administrative motos et cyclos.

Télécoms
Taxe sur les mâts, pylônes et antennes. Protocole d’accord entre la Région wallonne et les opérateurs de télécommunications mobiles. Rapport sur le suivi de l’exécution de l’accord.

Prélèvement kilométrique
Suivi de la COP21. Mesures d’accompagnement du prélèvement kilométrique. Projet d’arrêté relatif aux incitants visant des équipements réduisant la consommation d’énergie et les émissions sonores d’un véhicule pour l’année budgétaire 2017. Seconde lecture. Projet d’arrêté ministériel portant exécution de l’article 2, § 2, de l’arrêté relatif aux incitants visant des équipements réduisant la consommation d’énergie et les émissions sonores d’un véhicule.

Recherche
Poursuite du soutien par la Wallonie de bourses de doctorat dans le domaine de la recherche en agriculture et en industrie, accordées par le Fonds pour la formation à la recherche dans l’industrie et dans l’agriculture (FRIA). Octroi d’une subvention au Fonds de la recherche scientifique – FNRS à destination du FRIA.

Pouvoirs locaux
Projet d'arrêté portant exécution du décret du 28 avril 2014 modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue d’améliorer le fonctionnement et la transparence des intercommunales. Deuxième lecture.

Fonction publique
Avant-projet d’arrêté autorisant l’Office francophone de la formation en alternance à participer au régime de pensions institué par la loi du 28 avril 1958 relative à la pension des membres du personnel de certains organismes d’intérêt public et de leurs ayants droit. Première lecture.

Energie
Fonds Energie. Reprogrammation pour l’année 2017.

Projet d’arrêté approuvant les principes généraux d’octroi des crédits par le Fonds du logement des familles nombreuses de Wallonie. Projet d’arrêté approuvant les principes généraux d’octroi des crédits par la Société wallonne du crédit social et les guichets du crédit social.

Calamités agricoles
Projet d’arrêté exécutant le Titre X/1 relatif à la réparation des dommages causés par des calamités agricoles du Code wallon de l’agriculture. Troisième lecture.

Agriculture
Octroi d'une subvention, pour l’année 2017, aux centres de formation professionnelle agricole en vertu de l’arrêté du 28 janvier 2016 portant exécution du Chapitre II du Titre IV du Code wallon de l’agriculture relatif à la formation professionnelle dans l’agriculture.

Tourisme
Avant-projet d’arrêté remplaçant l’annexe 8 du Code wallon du tourisme relative à la grille de classement des hébergements touristiques du terroir et des meublés de vacances. Première lecture.
Avant-projet d’arrêté remplaçant l’annexe 9 du Code wallon du tourisme relative à la grille de classement des campings touristiques. Première lecture.
Projet d’arrêté ministériel approuvant le Code de déontologie des guides touristiques et insérant des dispositions dans le Code wallon du tourisme. Seconde lecture.