Séance du jeudi 8 mai 2017

Le Gouvernement wallon de cette semaine se tiendra ce jeudi 8 mai, à l’Elysette.

 

Fonds européen AMIF

Programmation 2014-2020 du Fonds européen Asile, Migration et Intégration (AMIF). Sélection du deuxième appel à projets 2017-2020.

 

Développement rural

Olne. Octroi d'une subvention à la commune d'Olne pour la sécurisation des déplacements doux le long des voiries entre Olne et Saint-Hadelin et qualification de l’espace public.

Plombières. Création d’un itinéraire de liaison voies lentes entre Hombourg, Plombières et Moresnet en jonction avec les tracés existants : RAVEL 38 et Vennbahn. Modification de l'arrêté ministériel de subvention du 7 novembre 2014

 

Entreprise

Idem Papers. Suivi du dossier et redéploiement.

 

FEDER

Programmation 2014-2020 des Fonds structurels européens. Fonds européen de développement régional (FEDER) ; Programme INTERREG V A « Euregio Meuse-Rhin ». Sélection des projets de l’appel spécifique sur la thématique des migrants en vue du comité de suivi du 8 juin 2017.

Programmation 2014-2020 des Fonds structurels européens. Fonds européen de développement régional (FEDER). Premier appel à projets. Adoption du portefeuille « Distribution d’énergie » et de ses projets « MORE-GEO » et « GEOTHERWALL_DOUBLET 1 » au bénéfice d’IDEA et de l’UMons. Chef de file : IDEA.

Programmation 2014-2020 des Fonds structurels européens. Fonds européen de développement régional (FEDER). Deuxième appel à projets. Adoption des projets « DigiNovation » au bénéfice de Technofutur TIC et « New Ways of Learning » au bénéfice de Technobel intégrés au portefeuille « Graphitic ». Chef de file : le FOREM.

Programmation 2014-2020 des Fonds structurels européens. Fonds européen de développement régional (FEDER). Premier appel à projets. Adoption du portefeuille « Pôle de développement des compétences des métiers dédiés à la formation professionnelle et à l’insertion socio-professionnelle » et de son projet « Académie Forem, FormaForm et Learning Lab » au bénéfice du FOREM. Chef de file : le FOREM 

Programmation 2014-2020 des Fonds structurels européens. Fonds européen de développement régional (FEDER). Premier appel à projets. Adoption du portefeuille « Construction 2022 » et de ses projets « ConstruForm Hainaut-Construction Antenne Namur », « ConstruForm Liège - Antenne Verviers » et « Equipement CdC-Construction/Bois » au bénéfice du FOREM et « Equipements ConstruForm Verviers », « Equipements Greenwal », « IFAPME Extension ConstruForm des Isnes », « Pôle Energie Bâtiment – ConstruForm Liège », « Pôle namurois de formation – métiers de la construction – IFAPME » au bénéfice de l’IFAPME. Chef de file : le FOREM. 

Programmation 2014-2020 des Fonds structurels européens. Fonds européen de développement régional (FEDER). Premier appel à projets. Portefeuille « Ans en actions 2 : vers une ville durable ». Projet 1 « Développement économique et touristique du château de Waroux ». Projet 2 « Reconversion d’un site industriel en éco-quartier vert à Loncin ». Chef de file : commune d’Ans.

 

Transport

Projet d'arrêté modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire et l’arrêté royal du 10 juillet 2006 relatif au permis de conduire pour les véhicules de catégorie B. Deuxième lecture.

 

Santé

Projet d’arrêté relatif au prix d’hébergement et au financement de certains appareillages des services médico-techniques lourds en hôpital. Deuxième lecture. 

Projet d'arrêté statuant sur le recours introduit par la commune de Tubize contre l’arrêté ministériel du 27 décembre 2016 portant sur des transferts, fermetures et reconversions de lits aux Centres hospitaliers Jolimont (A/346).

 

Plan Marshall 4.0.

Axe I : faire du capital humain un atout. Mesure 1 : valoriser l’alternance comme dispositif permettant l’accès au marché du travail ou le retour à l’emploi.  Action 2 : harmoniser le statut des apprenants en alternance et les modalités d’encadrement en entreprise. Reconfigurer les incitants financiers à la formation en alternance en région de langue française. Projet d’arrêté dénonçant l’accord de coopération relatif à l’organisation d’une filière de formation qualifiante en alternance, conclu à Namur, le 18 juin 1998, entre le Gouvernement de la Communauté française et le Gouvernement wallon et relatif à l’octroi de subventions aux opérateurs de formation en alternance. Projet d’arrêté portant exécution de l’accord de coopération-cadre relatif à la formation en alternance, conclu à Bruxelles le 24 octobre 2008, entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française. Quatrième lecture.

 

Environnement

Avant-projet d'arrêté favorisant la prévention de certains déchets et la propreté publique. Première lecture.

Avant-projet de stratégie wallonne en matière d’environnement-santé.

 

Développement territorial

Méthodologie d’établissement du Schéma de développement du territoire. 

Schéma de développement du territoire. Proposition d’objectifs régionaux de développement territorial et d’aménagement du territoire.

 

Budget

Projet d’arrêté portant diverses mesures relatives à l’exécution du budget, aux comptabilités budgétaire et générale ainsi qu’au rapportage des unités d’administration publique wallonnes. Projet d’arrêté portant organisation des contrôle et audit internes budgétaires et comptables ainsi que du contrôle administratif et budgétaire des Services du Gouvernement wallon, des services administratifs à comptabilité autonome, des entreprises régionales, des organismes et du Service du Médiateur en Région wallonne. Projet d’arrêté portant organisation de la structure et de la justification du budget des services administratifs à comptabilité autonome, des entreprises régionales et des organismes en Région wallonne. Troisième lecture.

 

Energie

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 30 novembre 2006 relatif à la promotion de l’électricité produite au moyen de sources d’énergie renouvelables ou de cogénération. Deuxième lecture.

 

Agriculture

Projet d’arrêté concernant l’usage de la dénomination « ferme pédagogique ». Troisième lecture.