Séance du jeudi 4 mai 2017

Le Gouvernement wallon de cette semaine se tiendra ce jeudi 4 mai, à l’Elysette.

Par ailleurs, ce Gouvernement sera suivi, à 11 heures, d’une conférence de presse sur le Code wallon du patrimoine.

 

Radicalisme

Plan radicalisme wallon. Cinquième rapport de suivi.

 

Transport

Projet d'arrêté royal relatif au transport de marchandises dangereuses par chemin de fer, à l’exception des matières explosibles et radioactives.

 

Fonds structurels

Programmation 2014-2020 des Fonds structurels européens. Fonds européen de développement régional (FEDER). Premier appel à projets. Adoption du portefeuille « Infrastructures économiques structurantes en Wallonie picarde » et de ses six projets. Chef de file : Agence intercommunale IDETA.

Programmation 2014-2020 des Fonds structurels européens. Fonds européen de développement régional (FEDER). Premier appel à projets. Adoption du portefeuille « Design en Wallonie » et de ses 6 projets « Job'In Design - pépinière d'entreprise design », « Maison du design », « Soutien à l'intégration du design dans les PME et support de la filière DESIGN/Wallonie hors Brabant wallon », « La Chaufferie», « Job'In Design Brabant wallon », « Soutien à l'intégration du design dans les PME et support de la filière DESIGN/Brabant wallon » au bénéfice de Wallonie Design, de Job in, de Progress et de Design innovation. Chef de file : Wallonie Design.

Avant-projet d’arrêté portant sur le financement de l’Instance de pilotage et de positionnement du cadre francophone des certifications, conformément à l’accord de coopération du 26 février 2015, et du Service francophone des métiers et qualifications, conformément à l’accord de coopération du 29 octobre 2015. Première lecture. Modification des fiches-projets FSE du projet « Partenariat Enseignement Formation ».

 

Travaux publics

Projet d'arrêté requérant la modification de l’implantation des installations de transport de gaz de la société FLUXYS à Saint-Ghislain (Tertre – Hautrage Croisette – 3.44511) dans le domaine public de la Région wallonne, situées sur le territoire de la ville de Saint-Ghislain, section accrochée au pont Goulet de la Darse - BDOA 1453.

Installations de signalisation lumineuse et d’éclairage sur le réseau routier non structurant de la province de Liège. Mode de passation du marché.

 

Action sociale

Avant-projet d’arrêté modifiant l’article 1015 du Code réglementaire wallon de l’action sociale et de la santé relatif aux entreprises de travail adapté. Première lecture.

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté royal du 23 mars 2012 portant création d'un Fonds d'impulsion pour la médecine générale et fixant ses modalités de fonctionnement. Deuxième lecture.

Projet d'arrêté modifiant l’arrêté royal du 17 août 2007 pris en exécution des articles 57 et 59 de la loi-programme du 2 janvier 2001 concernant l’harmonisation des barèmes, l’augmentation des rémunérations et la création d’emplois dans certaines institutions de soins. Troisième lecture.

Projet d’arrêté fixant pour l’exercice 2017 les priorités d’octroi d’un budget d’assistance personnelle.

Transition 16-25 ans. Reconduction des conventions.

 

Recherche

Fonds destiné au soutien de la recherche, du développement et de l’innovation. Présentation du budget prévisionnel 2017.

 

Emploi

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 16 juillet 2015 relatif au contrat d’alternance. Troisième lecture. Projet d’arrêté ministériel portant exécution de l’article 2, alinéa 2, de l’arrêté du 16 juillet 2015 relatif au contrat d’alternance.

 

Environnement

Avant-projet d’arrêté interdisant l’utilisation par les particuliers de pesticides contenant des néonicotinoïdes. Première lecture.

Projet d'arrêté adoptant les cartes de bruit stratégiques des axes ferroviaires comportant au moins 30.000 passages de trains par an en Wallonie.

Projets de plans d’actions visant à gérer les problèmes de bruit et les effets du bruit dans l’environnement dans les grandes agglomérations.

Reporting des permis éoliens pour l’année 2016.

 

Aménagement du territoire

Projet d’arrêté adoptant définitivement la révision partielle du plan de secteur de Marche - La Roche (planches 55/5 et 55/6) portant sur l’inscription de zones d’extraction en extension de la carrière de Cielle, sur le territoire des communes de Rendeux (Marcourt) et de La Roche, et de zones agricoles et forestières au titre de compensations planologiques sur le territoire de la commune de Rendeux (Beffe, Rendeux et Hodister).

 

Prélèvement kilométrique

Prélèvement kilométrique. Mesure d’accompagnement pour le secteur carrier. Compensations aux communes pour l’année 2017.

 

Tourisme

Projet de décret abrogeant le décret du 22 avril 2010 portant statut des agences de voyages et l’arrêté du 27 mai 2010 portant statut des agences de voyages.