Séance du jeudi 28 avril 2016

Zonings

Avant-projet de décret relatif au développement des parcs d’activités économiques.

Avant-projet d’arrêté portant exécution du décret relatif au développement des parcs d’activités économiques.

 

Comité de concertation

Saisine du Codeco sur le projet fédéral concernant la TVA sur les jeux de hasard.

 

Dumping social

Plan Marshall 4.0.

Axe IV : soutenir l’efficacité énergétique et l’économie circulaire. Mesure 1 : assurer l’efficacité énergétique des bâtiments.

IV.1.1 : recentrer l’alliance emploi-environnement sur la rénovation du bâti.

IV.1.1.4 : utiliser les clauses sociales environnementales et éthiques dans les marchés publics afin de soutenir les actions de formation dans ces métiers spécifiques.

Lutte contre le dumping social. Amplification de la dynamique des clauses sociales dans les marchés de travaux.

 

Lutte contre le dumping social. Guide pratique pour les marchés publics de construction et de rénovation des bâtiments.

Mesures pour les marchés publics de transport et de logistique.

 

Plan Marshall 4.0

Axe I : faire du capital humain un atout. Mesure 6 : sensibiliser à l’esprit d’entreprendre. Manifeste pour les PME.

Vecteur 1 : entrepreneuriat.

Objectif 1 : favoriser la création d’entreprises.

Axe 3 : accroître le nombre de passages à l’acte. Programme pluriannuel 2015-2020 d’entrepreneuriat féminin.

 

Axe V : soutenir l’innovation numérique. Mesure 1 : concevoir un Plan intégré de transition numérique.

Digital Wallonia - stratégie numérique de la Wallonie.

Renforcer l'inclusion numérique des citoyens notamment dans des lieux dédiés et en particulier les espaces publics numériques de Wallonie (EPN).

 

Axe V : soutenir l’innovation numérique. Digital Wallonia - stratégie numérique de la Wallonie.

Territoire connecté et intelligent.

Objectif 3.1. : accélérer la digitalisation et l’ouverture des services publics : développer la culture de la donnée et mettre en œuvre une stratégie d’ouverture des données publiques.

Projet de décret conjoint de la Région wallonne et de la Communauté française relatif à la réutilisation des informations du secteur public.

Projet de décret conjoint de la Région wallonne et de la Communauté française relatif à la réutilisation des informations du secteur public pour les matières visées à l’article 138 de la Constitution.

 

Axe I : faire du capital humain un atout. Mesure 1 : valoriser l’alternance comme dispositif permettant l’accès au marché du travail ou le retour à l’emploi.

Action 2 : harmoniser le statut des apprenants en alternance et les modalités d’encadrement en entreprise.

Reconfigurer les incitants financiers à la formation en alternance.

Avant-projet de décret relatif aux incitants financiers octroyés aux entreprises partenaires de la formation en alternance, aux apprenants en alternance et pour les coaches sectoriels.

Avant-projet de décret modifiant diverses législations en rapport avec la formation en alternance.

Avant-projet d’arrêté dénonçant l’accord de coopération relatif à l’organisation d’une filière de formation qualifiante en alternance, conclu à Namur, le 18 juin 1998, entre le Gouvernement de la Communauté française et le Gouvernement wallon.

Avant-projet d’arrêté portant exécution de l’accord de coopération-cadre relatif à la formation en alternance, conclu à Bruxelles le 24 octobre 2008 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française.

Avant-projet d’arrêté portant exécution du décret modifiant diverses législations en rapport avec la formation en alternance.

Avant-projet d’arrêté portant exécution du décret relatif aux incitants financiers octroyés aux entreprises partenaires de la formation en alternance, aux apprenants en alternance et pour les coaches sectoriels.

 

Plan Marshall 2.vert

Axe IV : une priorité visant la mise en place d’un cadre propice à la création d’activités et d’emplois de qualité. Mesure 2 : mobiliser le territoire wallon pour développer l'activité économique à grande échelle.

 

Sixième réforme de l’Etat/emploi

Projet de protocole entre la Région flamande, la Région wallonne, la Communauté germanophone, la Région de Bruxelles-Capitale et l’Etat fédéral dans le cadre de la compétence en matière de reclassement professionnel.

Projet de protocole entre la Région flamande, la Région wallonne, la Communauté germanophone et la Région de Bruxelles-Capitale dans le cadre de l’exercice de la compétence des dispenses de disponibilité pour le marché de l’emploi en raison d’études, de formation professionnelle et de stages.

Projet de protocole entre l’Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale et la Communauté germanophone dans le cadre des volets réductions de cotisations patronales et activation des allocations de la politique des groupes-cibles.

Projet de protocole conclu entre la Région flamande, la Région wallonne, la Communauté germanophone et la Région de Bruxelles-Capitale dans le cadre de la compétence en matière d’agences locales pour l’emploi.

Projet d'arrêté relatif au transfert à la Communauté germanophone de membres du personnel transférés de l’Office national de l’emploi à la Région wallonne dans le cadre de la sixième réforme de l’Etat.

Avant-projet d’arrêté modifiant l’arrêté royal du 23 juillet 1985 d’exécution de la section 6 - octroi du congé éducation payé dans le cadre de la formation permanente des travailleurs - du chapitre IV de la loi de redressement du 22 janvier 1985 contenant des dispositions sociales.

Cartes professionnelles pour étrangers. Avant-projet d’arrêté modifiant l’arrêté royal du 2 août 1985 portant exécution de la loi du 19 février 1965 relative à l’exercice, par les étrangers, des activités indépendantes.

Projet d'arrêté relatif à la valeur probante des informations traitées, enregistrées, conservées ou reproduites par l'Office wallon de la formation professionnelle et de l'emploi.

 

Bien-être animal

Projet d’arrêté relatif à l’identification et l’enregistrement des chats.

 

Eau

Mise en œuvre de la directive-cadre sur l’eau (2000/60/CE).

Approbation des deuxièmes plans de gestion des districts hydrographiques en Wallonie (Meuse, Escaut, Rhin et Seine).

 

Agriculture

Projet d’arrêté relatif à la formation initiale et continue, et à l’évaluation des connaissances nécessaires pour l’obtention d’une phytolicence.

 

Fonction publique

Avant-projet d’arrêté modifiant diverses dispositions de l’arrêté du 18 décembre 2003 portant le Code la Fonction publique wallonne et de l’arrêté du 18 décembre 2003 portant le statut des agents de l’Office wallon de la formation professionnelle et de l’emploi.

 

Finances

Projet de décret modifiant le décret du 22 juillet 2010 créant un Conseil de la fiscalité et des finances de Wallonie.

 

Budget

Addendum à la circulaire budgétaire n° 2016/04 relative à l'élaboration des budgets 2017 initiaux concernant les paramètres macroéconomiques.

 

Rénovation urbaine

Opération du quartier du centre élargi à Binche.

Octroi d'une subvention et projet de convention-exécution 2016.

 

Opération du quartier du centre à Neufchâteau.

Octroi d'une subvention et projet de convention-exécution 2016.