Séance du jeudi 24 mai 2017

Le Gouvernement wallon de cette semaine se tiendra ce jeudi 24 mai à l’Elysette – rue Mazy 25-27 – 5100 Jambes.

Une conférence de presse aura lieu, à l’issue de cette séance, à 11 heures. Elle portera sur le paysage de l’accueil résidentiel pour personnes âgées.

Enfin, à 12h30, le Ministre-Président, Paul Magnette,  remettra les prix de la Fondation wallonne pour  l’année 2015-2016 et l’année 2016-2017. Ces prix récompensent un mémoire de master ou un travail de fin d’étude de baccalauréat ainsi qu’une thèse de doctorat. Cet événement aura lieu à l’Elysette dans la salle de la rotonde de 12h30 à 13h30. 

 

Action sociale

Note cadre relative aux maisons de repos et maisons de repos et de soins et à l’ouverture à de nouvelles formes d’accueil et d’hébergement pour les personnes âgées. Paysage de l’accueil résidentiel pour personnes âgées. Propositions de réformes.

 

Transport

Projet d’arrêté royal portant exécution de la Convention internationale pour le contrôle et la gestion des eaux de ballast et sédiments des navires, faite à Londres le 13 février 2004 et modifiant l’arrêté royal du 22 décembre 2010 relatif au contrôle par l’Etat du port.

Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique.

Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 novembre 2010 relatif à la fixation des redevances liées à l'immatriculation des véhicules.

Projet d'arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité.

Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2001 relatif à l'immatriculation des véhicules (transposition de la directive 2014/46).

Avant-projet d’arrêté modifiant l’arrêté royal du 28 juin 2009 relatif au transport des marchandises dangereuses par route ou par chemin de fer, à l’exception des matières explosives et radioactives. Première lecture.

Avant-projet d’arrêté modifiant l'arrêté royal du 31 juillet 2009 relatif au transport des marchandises dangereuses par voie de navigation intérieure et l'arrêté du 2 février 2012 relatif au transport de marchandises dangereuses par voie navigable. Première lecture.

 

Fonction consultative

Rationalisation de la fonction consultative. Projet d’arrêté relatif aux modalités de transfert du personnel dans le cadre de la réforme de la fonction consultative.

 

Services publics

Stratégie multicanal de gestion de la relation aux usagers du service public. Note de vision.

Stratégie multicanal de gestion de la relation aux usagers du service public. Gestion du canal présentiel – Espaces Wallonie et franchises locales. Note de vision.

Stratégie multicanal de gestion de la relation aux usagers du service public. Gestion du canal téléphonique. Note de vision.

Stratégie multicanal de gestion de la relation aux usagers du service public. Gestion du canal digital « Mon espace ». Note de vision.

Evolution générale des délais de paiement au sein de la Wallonie en 2016.

Avant-projet d’arrêté modifiant le Code de la Fonction publique wallonne en vue de permettre le cumul d’activités professionnelles pendant un régime de travail à temps partiel. Première lecture.

Projet d’arrêté modifiant l’article 119quater de l’arrêté du 18 décembre 2003 portant le Code de la Fonction publique wallonne. Deuxième lecture.

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 18 décembre 2003 portant le Code de la Fonction publique wallonne en vue d’insérer des dispositions relatives aux statuts du receveur fiscal et du commissaire de comité d’acquisition.Troisième lecture.

Ecole d’administration publique commune à la Communauté française et à la Région wallonne. Comptes annuels 2016.

 

Développement rural

Programme wallon de développement rural 2014-2020.  Sélection de projets de coopération de groupes d’action locale (GAL) LEADER et modification du guide d'éligibilité des dépenses LEADER.

 

Santé

Projet d’arrêté modifiant l’article 13 de l’arrêté royal du 27 avril 1998 fixant les normes auxquelles une fonction « soins urgents spécialisés » doit répondre pour être agréée. Deuxième lecture.

Projet d’arrêté modifiant l’article 18 de l’arrêté royal du 10 août 1998 fixant les normes auxquelles doit répondre une fonction « service mobile d’urgence » (SMUR) pour être agréée. Deuxième lecture.

 

Travaux publics

Mise en œuvre des accords-cadres en matière de financement des grands chantiers de restauration.

 

Patrimoine

Projet de décret érigeant l’Agence wallonne du patrimoine en service administratif à comptabilité autonome et portant dissolution de l’Institut du patrimoine wallon. Deuxième lecture.

 

Fiscalité

Projet de décret modifiant le Code des droits de succession et le Code des droits d’enregistrement, d’hypothèque et de greffe en vue d’exempter de droits de partage, de donation et de succession des biens immobiliers classés comme monument. Deuxième lecture.

 

Economie sociale

Projet d’arrêté portant exécution du décret du 20 octobre 2016 relatif à l’agrément des initiatives d’économie sociale et à l’agrément et au subventionnement des entreprises d’insertion. Troisième lecture.

 

Formation

Projet d’arrêté modifiant le décret du 10 avril 2003 relatif aux incitants financiers à la formation des travailleurs occupés par les entreprises et l’arrêté du 1er avril 2004 portant exécution du décret du 10 avril 2003 relatif aux incitants financiers à la formation des travailleurs occupés par les entreprises. Troisième lecture.

 

Environnement

Transposition de la directive 2015/1787/UE de la Commission européenne modifiant les annexes II et III de la directive 98/83/CE relative à la qualité de l'eau destinée à la consommation humaine. Avant-projet d’arrêté modifiant le Livre II du Code de l'environnement, contenant le Code de l’eau, et relatif au contrôle de la qualité de l’eau destinée à la consommation humaine. Première lecture.

Projet d’arrêté approuvant l’avant-projet de modification du plan d’assainissement par sous-bassin hydrographique de la Dendre (planches 3/17, 7/17, 10/17, 11/17, 12/17, 14/17 et 15/17) et exemptant les modifications proposées d’une évaluation des incidences sur l’environnement.

Projet d’arrêté approuvant l’avant-projet de modification du plan d’assainissement par sous-bassin hydrographique de la Haine (planches 3/21, 6/21, 7/21, 8/2, 9/21, 16/21, 17/21, 20/21 et 15/16) et exemptant les modifications proposées d’une évaluation des incidences sur l’environnement.

Projet d’arrêté approuvant l’avant-projet de modification du plan d’assainissement par sous-bassin hydrographique de la Meuse amont et de l’Oise (planches 1/52, 2/52, 3/52, 5/52, 6/52, 7/52, 8/52, 9/52, 10/52, 11/52, 12/52, 16/52, 17/52, 18/52, 19/52, 23/52, 24/52, 29/52, 30/52, 32/52, 34/52, 46/52, 49/52 et 50/52) et exemptant les modifications proposées d’une évaluation des incidences sur l’environnement.

Projet d’arrêté approuvant la modification du plan d’assainissement par sous-bassin hydrographique de la Senne (planches 1/16, 2/16, 3/16, 7/16, 8/16 et 11/16).

 

Aménagement du territoire

Sites d’intérêt régional – sites de réhabilitation paysagère et environnementale. Note décisionnelle.

Projet d'arrêté décidant la mise en révision du plan de secteur du Sud-Luxembourg (planches 71/3, 71/2, 68/6 et 68/7) et adoptant l’avant-projet de révision en vue de l’inscription d’une zone d'extraction sur le territoire de la commune de Saint-Léger (Châtillon), au lieu-dit « Au Frèchi », en extension du site dit « Sablières Lannoy », afin de permettre la poursuite de l’activité existante, et de deux zones naturelles, de deux zones forestières, d’une zone forestière d’intérêt paysager et d’une zone agricole sur les sites dits « Au Frèchi », « Devant Chiquedez et du Poueux », « Coin de la Maulière », « Tranchée des Portes » et « Briqueterie de Houdemont » à Saint-Léger (Châtillon), Etalle (Etalle, Chantemelle et Vance) et Habay (Houdemont) au titre de compensation planologique.

 

Nature

Projet d’arrêté fixant le contenu et les modalités d’élaboration de la charte paysagère.Troisième lecture.

Projet d’arrêté créant la réserve naturelle domaniale « Le Courtil Gras » à Tongre-Notre-Dame (Chièvres).

Projet d’arrêté créant la réserve naturelle agréée de « Boutonville » à Chimay.

Projet d’arrêté créant la réserve naturelle agréée « Les Aisances de Moyen » à Chiny.

Projet d’arrêté créant la réserve naturelle domaniale « Le Trî du Camp » à Senzeilles (Cerfontaine).

Projet d’arrêté créant la réserve naturelle agréée de « La Vallée de la Houille » à Gedinne.

Projet d’arrêté créant la réserve naturelle agréée de « Tibautiène » à Gedinne.

Projet d’arrêté créant la réserve naturelle domaniale « Le Fond des Mazis » à Schaltin (Hamois).

Projet d’arrêté créant la réserve naturelle agréée « Le Baquet » à Doische et Hastière.

Projet d’arrêté créant la réserve naturelle agréée de « La Vallée du Martin Moulin » à Houffalize.

Projet d’arrêté créant la réserve naturelle domaniale « Au Brûlé » à Marche-en-Famenne.

Projet d’arrêté créant la réserve naturelle domaniale « Le Rivage de Léaucourt » à Obigies (Pecq).

Projet d’arrêté créant la réserve naturelle domaniale « La Carrière de Merlemont et Rinval » à Merlemont (Philippeville).

Projet d’arrêté créant la réserve naturelle agréée « Le Confluent » à Rixensart.

Projet d’arrêté portant modification de l’annexe de l’arrêté du 21 avril 2016 créant la réserve naturelle domaniale « Les Coteaux de Martinrive » à Aywaille et Rouvreux (Sprimont).

Projet d’arrêté créant la réserve naturelle domaniale « La Fagne de Polleur et de Grand Biseu » à Francorchamps (Stavelot).

Projet d’arrêté créant la réserve naturelle domaniale du « Rechtervenn » à Recht et Crombach (Saint-Vith).

Projet d’arrêté portant sur l'extension et la modification des conditions de gestion de la réserve naturelle agréée du « Rechterbach » à Saint-Vith et Stavelot.

Projet d’arrêté créant la réserve naturelle domaniale « La Vallée de l’Eiterbach » à Saint-Vith, Lommersweiler et Meyerode (Saint-Vith) et Meyerode et Wallerode (Amblève).

Projet d’arrêté modifiant le périmètre et les conditions de gestion de la réserve naturelle agréée de « La Plate dessous les Monts » à Habay, Etalle et Tintigny.

Projet d’arrêté modifiant le périmètre et les conditions de gestion de la réserve naturelle agréée de « Logbièrmé» à Trois-Ponts.

Projet d’arrêté créant la réserve naturelle agréée « Glain » et intégrant les parcelles des réserves naturelles agréées de Beho, de Bovigny, de Grande Fontaine et de la Fagne Betzen à Gouvy et Vielsalm.

Projet d’arrêté modifiant le périmètre et les conditions de gestion de la réserve naturelle domaniale « Le Plateau des Tailles » à Wibrin (Houffalize), Samrée (La Roche-en-Ardenne), Dochamps, Grandménil et Odeigne (Manhay).

 

Forêt

Projet d’arrêté créant la réserve forestière de « Landelies » à Landelies (Montigny-le-Tilleul) et établissant son plan particulier de gestion.

 

Climat

Réaction de la Wallonie sur le rapport d’information sur le processus décisionnel intrabelge en matière de répartition de l’effort climatique au regard des objectifs climatiques.

 

Pouvoirs locaux

Projet de circulaire encadrant la réduction du temps de travail pour certains agents de la fonction publique locale. Expérience pilote. Première lecture.

 

Logement

Avant-projet d’arrêté relatif à la fixation et à la gestion des données relatives aux consommations minimales d’eau et d’électricité pouvant réputer un logement inoccupé en vertu de l’article 80, 3°, du Code wallon du logement et de l’habitat durable. Première lecture.

 

Agriculture

Projet d’arrêté relatif au classement des carcasses de bovins et de porcs. Deuxième lecture.

Projet d’arrêté portant exécution des Chapitres I et II du Titre XII du Code wallon de l’agriculture relatifs aux subsides à la recherche agronomique, à l’innovation et la recherche scientifique et technique à finalité agricole. Deuxième lecture.

Projet d’arrêté relatif à la mise en œuvre du programme européen à destination des écoles fondamentales en exécution de l’article 23 du règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) n° 922/72, (CEE) n° 234/79, (CE) n° 1037/2001 et (CE) n° 1234/2007 du Conseil.

Projet d’arrêté ministériel précisant les modalités de mise en œuvre dans les écoles primaires de l’arrêté relatif à la mise en œuvre du programme européen à destination des écoles fondamentales en exécution de l’article 23 du règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) n° 922/72, (CEE) n° 234/79, (CE) n° 1037/2001 et (CE) n° 1234/2007 du Conseil. Deuxième lecture.

Projet d’arrêté reconnaissant l’Association pour la promotion des protéagineux et des oléagineux en tant qu’organisation de producteur pour le secteur des autres produits de l’annexe 1, partie XXIV, du règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) n° 922/72, (CEE) n° 234/79, (CE) n° 1037/2001 et (CE) n° 1234/2007 du Conseil.

 

Aménagement foncier

Décision de procéder à l’aménagement foncier « Soile et affluents » sur les communes d’Eghezée, de Fernelmont et de Wasseiges.

 

Tourisme

Projet d’arrêté remplaçant l’annexe 5 du Code wallon du tourisme relative à la grille de classement des attractions touristiques. Troisième lecture.

Projet d’arrêté remplaçant l’annexe 7 du Code wallon du tourisme relative à la grille de classement des établissements hôteliers. Troisième lecture.