Séance du jeudi 23 février 2017

Le Gouvernement wallon se tiendra ce jeudi 23 février 2017, à 10h, à l’Elysette – rue Mazy 25-27 – 5100 Jambes.

Gouvernance

Rapport annuel 2016 sur la mise en œuvre de la cinquième partie du Code de la démocratie locale et de la décentralisation.

Lutte contre la pauvreté

Plan wallon de lutte contre la pauvreté. Deuxième rapport semestriel.

Projet d'arrêté modifiant la partie réglementaire du Livre II du Code de l’environnement, contenant le Code de l’eau, en ce qui concerne le Fonds social de l’eau. Troisième lecture. Projet de circulaire à destination des CPAS, des distributeurs et de la SPGE relative au Fonds social de l'eau.

Soutien aux victimes

Projet de convention de collaboration entre la Ligne Ecoute Violences conjugales et Télé Accueil pour une écoute téléphonique anonyme et gratuite 24h/24 et 7j/7 pour les victimes, leur entourage et les professionnels.

Mérite Wallon

Octroi de la distinction du Mérite wallon.

Mobilité 

Avant-projet de loi concernant le soutien au trafic diffus pour la période 2017-2020 et portant prolongement du soutien au transport combiné pour la période 2017-2020.

Sécurité routière

Projet d’arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 juillet 2000 relatif à la perception et à la consignation d'une somme lors de la constatation de certaines infractions en matière de transport par route et l'arrêté royal du 19 avril 2014 relatif à la perception et à la consignation d'une somme lors de la constatation d'infractions en matière de circulation routière. 

Développement économique

Projet d’arrêté portant exécution du décret du 2 février 2017 relatif au développement des parcs d’activités économiques. Deuxième lecture.

Fonction publique régionale.
Avant-projet d’arrêté modifiant l’article 119quater de l’arrêté du 18 décembre 2003 portant le Code de la Fonction publique wallonne. Première lecture.

Evolution de la Fonction publique régionale afin d’offrir à tous les membres du personnel de véritables perspectives de carrière.

Energie renouvelable

Avant-projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 30 novembre 2006 relatif à la promotion de l’électricité produite au moyen de sources d’énergie renouvelables ou de cogénération. Première lecture.

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 21 octobre 2010 visant à octroyer une prime pour l’installation d’un chauffe-eau solaire et abrogeant l’arrêté du 27 novembre 2003 visant à octroyer une prime pour l’installation d’un chauffe-eau solaire.

Aménagement du territoire

Octroi d’une subvention de travaux d’intérêt public à l’ASBL Les Lacs de l’Eau d’Heure en vue de l’aménagement de parkings et des abords du site.

Octroi d’une subvention de travaux d’intérêt public à l’ASBL Les Lacs de l’Eau d’Heure en vue de l’extension du centre de séminaire et de l’aménagement de ses abords.

Patrimoine wallon

Octroi d'un subside pour la restauration du clos-couvert du château de Lannoy à Antoing.

Sport automobile

Projet d’arrêté autorisant le passage du « Spa Rally 2017 » dans la Clémentine les 17 et 18 mars 2017. 

Plan Marshall 4.0.
Axe II : soutenir le développement de l’industrie par une politique d’innovation et de croissance des entreprises. Mesure 2 : la croissance. Action 3 : financer la croissance des entreprises.
Small Business Act 2015-2019. Macro-objectif 1 : création de nouvelles PME.
Mesure 24 : sensibiliser les PME aux différentes sources de subsides/primes et en intensifier la communication.Objectif transversal : simplification administrative.
Mesure 55 : mettre en œuvre le portefeuille PME et continuer la rationalisation des aides wallonnes. Projet d’arrêté portant exécution du chapitre 1er et du chapitre 2 du décret du 21 décembre 2016 portant octroi d’aides, au moyen d’un portefeuille intégré d’aides en Région wallonne, aux porteurs de projets et aux petites et moyennes entreprises pour rémunérer des services promouvant l’entrepreneuriat ou la croissance, et constituant une banque de données de sources authentiques liées à ce portefeuille intégré. Deuxième lecture.
eWallonie-Bruxelles Simplification.
Engagement d’un gestionnaire de sources authentiques, de niveau A5/1, sous contrat d’expert à durée indéterminée.

Axe II : soutenir le développement de l’industrie par une politique d’innovation et de croissance des entreprises. Mesure 2 : la croissance. Action 3 : financer la croissance des entreprises. Small Business Act 2015-2019. Macro-objectif 1 : création de nouvelles PME.
Mesure 24 : sensibiliser les PME aux différentes sources de subsides/primes et en intensifier la communication. Objectif transversal : simplification administrative.
Mesure 55 : mettre en œuvre le portefeuille PME et continuer la rationalisation des aides wallonnes.
Projet d’arrêté portant exécution des chapitres 1, 3 et 4 du décret du 21 décembre 2016 portant octroi d’aides, au moyen d’un portefeuille intégré d’aides en Région wallonne, aux porteurs de projets et aux petites et moyennes entreprises pour rémunérer des services promouvant l’entrepreneuriat ou la croissance, et constituant une banque de données de sources authentiques liées à ce portefeuille intégré.
Projet d’arrêté portant exécution du décret du 21 décembre 2016 portant, pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution, abrogation du décret du 19 décembre 2002 relatif aux chèques-formation à la création d'entreprise dans le cadre de l'octroi d'aides, au moyen d'un portefeuille intégré d'aides en Région wallonne, aux porteurs de projets et aux petites et moyennes entreprises pour rémunérer des services promouvant l'entrepreneuriat ou la croissance, et constituant une banque de données de sources authentiques liées à ce portefeuille intégré.
Troisième lecture.

Axe II : soutenir le développement de l’industrie par une politique d’innovation et de croissance des entreprises. Mesure 2 : la croissance. Action 3 : financer la croissance des entreprises. Small Business Act 2015-2019. Macro-objectif 1 : création de nouvelles PME. Mesure 24 : sensibiliser les PME aux différentes sources de subsides/primes et en intensifier la communication.
Objectif transversal : simplification administrative.
Mesure 55 : mettre en œuvre le portefeuille PME et continuer la rationalisation des aides wallonnes. Projet d'arrêté ministériel portant exécution partielle, en matière d’économie, d’innovation et de numérique, de l’arrêté du 23 février 2017 portant exécution des chapitres 1, 3 et 4 du décret du 21 décembre 2016 portant octroi d’aides, au moyen d’un portefeuille intégré d’aides en Région wallonne, aux porteurs de projets et aux petites et moyennes entreprises pour rémunérer des services promouvant l’entrepreneuriat ou la croissance, et constituant une banque de données de sources authentiques liées à ce portefeuille intégré.

Axe V : soutenir l’innovation numérique.  Mesure 2 : développer l’administration 4.0. Développer de nouvelles sources de données authentiques wallonnes. Small Business Act wallon 2015-2019.

Axe transversal « Simplification administrative ». Note de cadrage pour le développement d’une source authentique globale et intégrée intitulée « Passeport entreprise ».

Interreg

Programmation 2014-2020 des Fonds structurels européens. Programme Interreg V A « France-Wallonie-Vlaanderen ». Projets reportés du premier appel à projets. Pré-projets sélectionnés par le Comité de pilotage des 26 et 27 janvier 2017. 

FEDER

Programmation 2014-2020 des Fonds structurels européens. Fonds européen de développement régional (FEDER).
Premier appel à projets. Adoption du portefeuille « Films multifonctionnels » et de ses 30 projets au bénéfice de CRM, Cenaero,CoRI, CRIBC, CRM, Materia Nova, ULg, UMons, UNamur, UCL et ULB. Chef de file : Université de Liège.

Intra-belge

Projet d'accord de coopération entre la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la création de la Fondation Forêt de Soignes. Projet de décret portant assentiment audit accord. Deuxième lecture.