Séance du jeudi 15 décembre 2016

Le Gouvernement wallon se tiendra ce jeudi 15 décembre à l’Elysette – rue Mazy 25-27 – 5100 Jambes.

Une conférence de presse, intitulée « Wallonie Commerce : une stratégie de développement et de soutien du commerce wallon » est prévue à 11H30.

 

Plan Marshall 4.0.

Axe II : soutenir le développement de l’industrie par une politique de l’innovation et de la croissance. Action 2.1.2 : poursuivre et amplifier le soutien au développement d’une culture de la créativité - CREATIVE WALLONIA 2016-2019. Mesure « Start’Up Wallonia » : mise en œuvre des écosystèmes numériques. Suivi de la décision du 21 juillet 2016 et perspectives.

 

Relations internationales

Projet de décret portant assentiment au Traité Benelux relatif à la coopération transfrontalière en matière d’inspection du transport routier, fait à Liège le 3 octobre 2014.

Projet de décret portant assentiment à la Convention sur l'Institut européen de la forêt, faite à Joensuu, Finlande, le 28 août 2003.

 

Intra-belge

Projet de décret relatif au Plan de cohésion sociale. Projet de décret relatif au Plan de cohésion sociale pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne.

 

Programme Interreg

Programme Interreg V A Grande Région. Octroi d'un subvention pour la mise en œuvre du projet 1.2.028 « Mobilité douce domicile-travail sur l'agglomération des trois frontières ». Bénéficiaires : IDELUX et les communes d’Aubagne et de Messancy.

 

FEDER

Programmation 2014-2020 des Fonds structurels européens. FEDER - objectif « Investissement pour la Croissance et l’Emploi ». Mesure 1.1.1. : économie 2020 - stimulation de l’investissement dans les entreprises existantes ou en création.

Application du décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants régionaux en faveur des petites ou moyennes entreprises et de ses arrêtés d’exécution. Congres Hotel Van Der Valk Liège SPRL (dossier n° EU2020T/150067).

 

Calamités agricoles

Calamité agricole - sécheresse du printemps et du début de l’été 2015. Mise en œuvre du paiement des indemnités.

 

Prélèvement kilométrique

Prélèvement kilométrique pour poids lourds. Répartition de la contribution wallonne dans VIAPASS entre la Région et la SOFICO.

 

Action sociale

Projet d’arrêté modifiant certaines dispositions du Code réglementaire de l’action sociale et de la santé relatives à l’hébergement des personnes en difficultés sociales.

 

Egalité des chances

Projet d’arrêté portant exécution de l’article 3, 2°, du décret du 11 avril 2014 visant à la mise en œuvre des résolutions de la Conférence des Nations unies sur les femmes à Pékin de septembre 1995 et intégrant la dimension du genre dans l’ensemble des politiques régionales.

Projet d’arrêté portant exécution de l’article 4, 2°, du décret du 3 mars 2016 visant à la mise en œuvre des résolutions de la Conférence des Nations unies sur les femmes à Pékin de septembre 1995 et intégrant la dimension du genre dans l’ensemble des politiques régionales, pour les matières réglées en vertu de l’article 138 de la Constitution.

 

Hôpitaux

Projet de circulaire relative au soutien à l’entretien des infrastructures hospitalières.

 

Commerce

Programme de développement et de soutien aux commerces en Wallonie.

Régionalisation du bail commercial : perspectives.

Accès à la profession : transposition de la directive et orientations, perspectives.

Soutien au développement de projets collaboratifs et coopératifs en faveur des artistes et des créateurs.

Promouvoir le développement des groupements d’employeurs et d’autres formes de projets collaboratifs et coopératifs en faveur des commerçants.

Octroi d'une subvention à l’ASBL Créative Wallonia Engine pour l’organisation de l’appel à projets CREASHOP-Villes.

Financement des premières mesures « dynamisation commerces ». Mission déléguée à l’Agence pour l’entreprise et l’innovation.

 

Logement

Projet de décret modifiant le Code wallon du logement et de l’habitat durable.

 

Energie

Projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 15 mai 2014 portant exécution du décret du 28 novembre 2013 relatif à la performance énergétique des bâtiments.

 

Environnement

Modification de l’article 97 du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d’environnement.

 

Eau

Création d’une nouvelle structure, Association pour la protection de la ressource en eau (PROTECT’eau). Projet de convention-cadre relative au programme de gestion durable de l’azote en agriculture wallonne et au volet eau du programme wallon de réduction des pesticides.

 

Aménagement du territoire

Financement alternatif Sowafinal 1. Achèvement des opérations de sites à réaménager (SAR).

 

Bien-être animal  

Projet d'arrêté relatif à la stérilisation des chats domestiques.

 

Nature

Projet d’arrêté fixant le contenu et les modalités d’élaboration de la charte paysagère.

 

Emploi

Réforme des aides à l’emploi. Projet de décret relatif au contrat d'insertion. Projet de décret portant, pour les matières réglées en vertu de l’article 138 de la Constitution, abrogation du décret du 18 juillet 1997 relatif à la formation professionnelle donnée dans le cadre du programme de transition professionnelle et de l’arrêté du 18 juillet 2013 relatif au stage de transition, dans le cadre de l’instauration du dispositif relatif au contrat d’insertion.

Réforme des aides à l’emploi. Projet de décret relatif aux aides à l’emploi à destination des groupes-cibles.

 

Formation

Centres d’insertion socioprofessionnelle. Projet d’arrêté portant exécution du décret du 10 juillet 2013 relatif aux centres d’insertion socioprofessionnelle.

Finalisation du projet d’implantation d’une plateforme technologique habitat durable à Arlon et d’un atelier installation thermique à Libramont. Projet d'arrêté abrogeant et remplaçant l’arrêté du 14 juin 2012, tel que rectifié par l’arrêté du 8 novembre 2012 et modifié par l’arrêté du 27 mars 2014, octroyant une subvention à l’Intercommunale Idelux SCRL en vue du développement d’un centre de formation Technifutur sur le domaine de l’aérodrome de Saint-Hubert.

Projet de convention de partenariat entre l’Intercommunale IDELUX, le FOREM et l’ULg, relative à la réalisation d’une plateforme technologique "Habitat durable" sur le campus de l’ULg (Technopôle) et d’un atelier « Installation thermique ».

 

Agriculture

Projet d’arrêté relatif à l’octroi d’une aide aux exploitations agricoles visant à faire face à la baisse des prix des produits agricoles ou à des évènements exceptionnels et à une aide à la transformation et à la commercialisation de produits agricoles.

Projet d’arrêté ministériel prévoyant une aide pour la réduction de la production laitière et prévoyant l’octroi d’une aide d’adaptation exceptionnelle aux producteurs de lait et aux exploitants d’autres secteurs de l’élevage.

Projet d’arrêté ministériel relatif à l'intervention en garantie par l’organisme payeur lors d'événements exceptionnels.

Projet d’arrêté abrogeant l’obligation d’être déclaré en ordre de cotisation auprès d’une caisse d’assurances sociales dans les régimes d’aides relatifs au développement et à l’investissement dans le secteur agricole et aux zones soumises à des contraintes naturelles.