Séance du 30 juin 2016

Le Gouvernement wallon de cette semaine se tiendra ce jeudi 30 juin, à l’Elysette – rue Mazy 25-27 – 5100 Jambes.

A l’issue de cette réunion, le Gouvernement wallon rencontre les partenaires sociaux afin de mettre la touche finale au Pacte pour l’Emploi et la Formation.

Le Gouvernement et les partenaires sociaux présenteront et signeront ensuite le Pacte pour l’Emploi et la Formation en Région Wallonne lors d’une conférence de presse organisée à 10h30 dans la grande salle du rez-de-chaussée de l’Elysette.

 

 

Plan Marshall 4.0.

Axe 1 : faire du capital humain un atout. Mesure 5 : renforcer l’accès à l’enseignement supérieur et à la formation tout au long de la vie.

Octroi d'une subvention de fonctionnement à Université ouverte de la Fédération Wallonie-Bruxelles (U.O. ASBL) de Charleroi pour l’année 2016.

 

Emploi

Pacte pour l’emploi et la formation.

Réforme des aides à l’emploi.

Avant-projet de décret relatif au contrat d’insertion.

Réforme des aides à l’emploi.

Avant-projet de décret relatif aux aides à l’emploi à destination des groupes-cibles.

Avant-projet de décret relatif à l’octroi de subventions aux structures d’accompagnement à l’autocréation d’emploi, en abrégé « S.A.A.C.E. », en vue de l’accompagnement et du soutien à la transition professionnelle vers l’autocréation d’emploi.

Projet de décret modifiant diverses législations en ce qui concerne les bonus de démarrage et de stage.

Projet de décret modifiant la loi du 19 juillet 1983 sur l’apprentissage des professions exercées par des travailleurs salariés.

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 14 juillet 2005 portant exécution du décret du 3 février 2005 sur le plan mobilisateur des technologies de l’information et de la communication.

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté royal du 1er juillet 2006 portant sur la promotion des possibilités d'emploi, la qualité des conditions de travail ou l'organisation du travail des travailleurs âgés dans le cadre du Fonds de l’expérience professionnelle et remplaçant ses annexes.

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 18 décembre 2003 portant le statut des agents de l’Office wallon de la formation professionnelle et de l’emploi, l’arrêté du 18 décembre 2003 relatif aux conditions d’engagement et à la situation administrative et pécuniaire des membres de personnel contractuel et l’arrêté du 25 avril 2013 modifiant l’arrêté du 18 décembre 2003 portant le statut des agents de l’Office wallon de la formation professionnelle et de l’emploi et l’arrêté du 18 décembre 2003 relatif aux conditions d’engagement et à la situation administrative et pécuniaire des membres du personnel contractuel et portant des dispositions transitoires en ce qui concerne les conditions d’accès aux emplois d’encadrement dans les métiers du conseil.

 

Sixième réforme de l’Etat

Sixième réforme de l’Etat - cartes professionnelles pour étrangers.

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté royal du 2 août 1985 portant exécution de la loi du 19 février 1965 relative à l’exercice, par les étrangers, des activités indépendantes.

 

FEDER

Programmation 2014-2020 des Fonds structurels européens. Fonds européen de développement régional (FEDER).

Premier appel à projets. Portefeuille « BIOMED HUB », projets « BIOMED Technology support », « DMLA-AB/CER », « DMLA-AB/Ulg », « KIT-QUANTA/Ulg » et « PREDIMIDX » au bénéfice de l’Université de Liège et du CER. Chef de file : ULG.

 

Transport

Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 janvier 1996 portant règlementation de l'immatriculation des plaques commerciales pour véhicules à moteur et remorques.

Avant-projet d'arrêté relatif aux trains de véhicules plus longs et plus lourds (VLL ou écocombis) dans le cadre de projets-pilotes.

 

Tourisme

Demande de reconnaissance de la commune de Rixensart en tant que centre touristique.

Maisons du tourisme : évolution et reconnaissance de territoires.

 

Patrimoine

Projet d'arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 novembre 2013 accordant un subside pour la restauration d’un édifice privé - Abbaye de Bonne Espérance - restauration des menuiseries extérieures de l'aile centrale.

 

Fonction publique

Projet d’arrêté portant le transfert nominatif de membres du personnel affectés au Département des Aînés et de la Famille et au Département de la Santé et des Infrastructures médicosociales de la Direction générale opérationnelle Pouvoirs locaux, Action sociale et Santé du Service public de Wallonie à l’Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles.

 

Pouvoirs locaux

Projet de circulaire relative à l’élaboration des budgets des communes de la Région à l’exception des communes relevant des communes de la Communauté germanophone pour l’année 2017.

Projet de circulaire relative à l’élaboration des budgets provinciaux pour l’année 2017. Projet de circulaire relative à l’élaboration et à l’actualisation des plans de gestion pour l’exercice 2017.

Projet de circulaire relative au plan de convergence pour l’exercice 2017. Modèle de circulaire budgétaire à destination des CPAS.

 

Revitalisation urbaine

Revitalisation urbaine. Opération "Anciennes Papeteries Intermills" à Malmedy.

 

Environnement

Avant-projet d’arrêté déterminant les conditions intégrales relatives aux unités de ravitaillement destinées à l’alimentation en gaz naturel comprimé des réservoirs des véhicules à moteur.

 

Bien-être animalier

Projet de décret modifiant la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux en ce qui concerne la publicité visant la commercialisation d’espèces animales.

 

Nature

Avant-projet d’arrêté fixant le contenu et les modalités d’élaboration de la charte paysagère.

 

Pêche

Avant-projet d'arrêté relatif aux conditions d'ouverture et aux modalités d'exercice de la pêche.

 

Développement rural

Beauvechain. Octroi d'une subvention pour l'éco-rénovation d’un bâtiment industriel en maison rurale, logement public et atelier rural à l’Ecluse.