Séance du 2 février 2017

Le Gouvernement wallon de cette semaine se tiendra ce jeudi 2 février à l’Elysette – rue Mazy 25-27 – 5100 Jambes.

 

Plan Marshall 4.0.

Axe V : soutenir l’innovation numérique. Mesure V.1 : concevoir un plan intégré de transition numérique. Digital Wallonia - stratégie numérique de la Wallonie. Rapport du Conseil du numérique et bilan des actions réalisées en 2016.

 

Relations internationales

Transposition et application du droit européen. Rapport de suivi.

 

Fonds structurels européens

Programmation 2014-2020 des Fonds structurels européens. Programme URBACT III. Approbation du cofinancement wallon dans le cadre du premier appel à projets.

 

Aviation 

Projet d’arrêté royal fixant les conditions techniques destinées à l’admission à la circulation aérienne des aéronefs présentant un caractère historique et des aéronefs sans titulaire de certificat de type.

 

Fonction publique

Projet de protocole d’accord entre la Cour des comptes et les unités d'administration publique de type 3 exerçant une mission déléguée.

 

Calamités agricoles

Projet de décret introduisant un Titre X/1 relatif aux aides destinées à remédier aux dommages causés par des calamités agricoles dans le Code wallon de l’agriculture.

 

Agriculture

Projet d’arrêté portant exécution du Chapitre II du Titre IV du Code wallon de l’agriculture relatif aux activités de formation s’adressant aux associations d’hobbyistes dans le secteur horticole et pour le petit élevage.

Projet d’arrêté ministériel exécutant l’arrêté portant exécution du Chapitre II du Titre IV du Code wallon de l’agriculture relatif aux activités de formation s’adressant aux associations d’hobbyistes dans le secteur horticole et pour le petit élevage.

Projet d’arrêté modifiant divers arrêtés en matière d’aides agricoles. Projet d’arrêté ministériel modifiant divers arrêtés ministériels en matière d’aides agricoles.

Exemption de l’évaluation des incidences sur l’environnement du quatrième plan du domaine public établi dans le cadre du remembrement « Bleid ».

 

Développement rural

La Bruyère. Approbation du programme communal de développement rural.

Mettet. Prolongation du programme communal de développement rural.

 

Pêche

Avant-projet d'arrêté relatif à l’agrément des « écoles de pêche » et des formateurs, ainsi qu’à l’octroi de subventions aux écoles de pêche agréées.

 

Tourisme

Avant-projet d’arrêté visant à remplacer l’annexe 7 intitulée « norme de classements des établissements hôteliers ».