Ordre du jour

  • 2016-04-27 17:53

    Zonings

    Avant-projet de décret relatif au développement des parcs d’activités économiques.

    Avant-projet d’arrêté portant exécution du décret relatif au développement des parcs d’activités économiques.

     

    Comité de concertation

    Saisine du Codeco sur le projet fédéral concernant la TVA sur les jeux de hasard.

     

    Dumping social

    Plan Marshall 4.0.

  • 2016-03-16 18:11

    Le Gouvernement wallon - électronique - est fixé ce jeudi 17 mars.  

     

    Calamités

    Projet d’arrêté étendant la zone géographique de la calamité publique relative aux tornades et vents violents du 16 septembre 2015.

     

    Relations internationales

    Projet de décret portant assentiment à l’Accord relatif à la participation de la République de Croatie à l’Espace économique européen, à l’Acte final et aux trois accords y afférents, faits à Bruxelles le 11 avril 2014 et le 5 novembre 2014.

  • 2016-03-09 21:48

    Le Gouvernement wallon de cette semaine se tiendra ce jeudi 10 mars, à l’Elysette.

    Au menu de ce Conseil des ministres, notamment :

    Plan Marshall 4.0. - Axe I : faire du capital humain un atout.

    Mesure 4 : poursuivre et renforcer le plan langues. Action 1 : optimiser et rationaliser les formules de bourses. Avant-projet d’arrêté portant exécution des articles 40 et 41 du décret du 20 février 2014 relatif au plan langues et modifiant divers décrets en matière de formation professionnelle.

  • 2016-03-02 18:22

     

    Plan Marshall 4.0.

    Plan Marshall 4.0.

    Axe I : faire du capital humain un atout. Mesure 5 : renforcer l’accès à l’enseignement supérieur et à la formation tout au long de la vie.

    Mise en œuvre de l’accord de coopération du 13 mars 2014 relatif à la création et au développement de structures collectives d’enseignement supérieur dédiées aux activités de formation continue et d’apprentissage tout au long de la vie.

  • 2016-02-24 17:04

    Le Gouvernement wallon de cette semaine se tiendra ce jeudi 25 février, à l’Elysette.

     

    Action sociale

    Projet de décret modifiant le Livre II du Code wallon de l’action sociale et de la santé relatif à l’intégration des personnes étrangères ou d‘origine étrangère.

     

    Commerce extérieur

    Projet de décret modifiant le décret du 2 avril 1998 créant l’Agence wallonne à l’exportation et aux investissements étrangers.