Le Gouvernement Wallon, de la Fédération Wallonie-Bruxelles et de la Commission communautaire française se sont mis d’accord sur la création de nouvelles crèches, la mise en œuvre de la Charte associative et la création d’un groupe de travail relatif à la politique sportive !
Ce jeudi, les Gouvernement Wallon, de la Fédération Wallonie-Bruxelles et de la Commission communautaire française, ont convenus, chacun dans leur exécutif respectifs, de créer de nouvelles places d’accueil de la petite enfance et de mettre en œuvre la Charte associative.
Mise en œuvre de la Charte associative
Il existe maintenant un accord de coopération autour de la « Charte associative ». Adoptée par les Parlements de la Wallonie, de la Fédération Wallonie-Bruxelles et par le Parlement francophone bruxellois (COCOF) en 2009, la Charte associative vise à permettre la structuration des relations entre les pouvoirs publics et le monde associatif.
Elle engage les pouvoirs publics vis-à-vis du secteur associatif dans un souci de soutenir les valeurs d’émancipation sociale, d’égalité, de solidarité et de liberté. Les pouvoirs publics sont ainsi tenus de traiter de façon égale et non discriminatoire les prestataires de service d’intérêt général.
Dans leurs actions, les autorités devront s’appuyer sur les services publics et les associations, dans un souci de complémentarité et de non-concurrence. En retour, les associations entretiennent avec les services publics les mêmes relations de complémentarité et de non-concurrence.
Le processus d'objectivation et de transparence, fer de lance de la Charte associative, concerne plusieurs dizaines de milliers d'associations ou de fondations, de tous les secteurs, à travers l'entièreté de l'espace francophone.
L’accord de coopération transpose en droit la Charte associative. Il consacre notamment la liberté d'expression et l'indépendance des associations, la simplification administrative et la transparence des subventions. L'accord comprend en outre un modèle de recours indépendant, via des « instances d'avis », pour permettre aux associations de faire valoir leurs droits. Le projet d'accord sera maintenant soumis à un cabinet de juristes, puis aux associations représentatives, avant de passer au Conseil d'État.
Création de nouvelles places d’accueil de la petite enfance à l’horizon 2022
Le Gouvernement conjoint inter francophone régional et communautaire s’est engagé à s’inscrire dans la dynamique « Horizon 2022 » initiée par le Gouvernement wallon afin d’accélérer le redressement de la Wallonie.
La création de nouvelles places d’accueil de la petite enfance constitue l’une des priorités à l’horizon 2022, en raison notamment du défi démographique. Outre les besoins déjà existants, la Fédération Wallonie-Bruxelles fait face à une croissance démographique qui a des conséquences sur les tranches d’âge de 0 à 3 ans. Ainsi, dès 2013, un plan d’ouverture de nouvelles places d’accueil sera mis en œuvre pour faire face au défi démographique.
En outre, une Task force « enfance », composée de représentants des différents gouvernements, a été mise en place. Cette task force aura notamment pour objet les points suivants :
Création d'un groupe de travail relatif à la politique sportive
Les Gouvernements ont décidé de créer un groupe de travail relatif à la politique sportive. L'objectif est d'améliorer la collaboration des institutions francophones concernées et de permettre le développement de politiques sportives concertées à Bruxelles afin d'optimiser les moyens budgétaires disponibles.
Il s'agit d'éviter à l'avenir que des projets comme la suppression des chèques-sport, la mesure « Été sport », le Centre de formation pour sportifs de haut niveau ou le plan foot ne soient mis en oeuvre sans que des contacts préalables soient noués avec les autorités bruxelloises.
Des dossiers devraient plus particulièrement faire l'objet d'une concertation plus poussée, comme notamment :
Le groupe de travail sera chargé de piloter les discussions entre institutions francophones sur ces questions. Il sera composé des représentants des Ministres suivants :
Plus d’infos ?
France Marage – Porte-parole de Charles Picqué – 0497/599.111
Michaêl François – Porte-parole de Christos Doulkeridis – 0486/263.171
Sophie Paczkowski – Porte-parole de Rudy Demotte - 0477/139.036
Sofia Cotsoglou – Porte-parole de Jean-Marc Nollet – 0479/ 570.017 (Point petite enfance)
Patricia de Schutter – Porte-parole d’Emir Kir - 0497/533 963 (Point politique sportive)