Communiqués de presse relatifs au Gouvernement wallon du 22 décembre 2016

La Wallonie entame une procédure civile à l’encontre du groupe VW

Le Ministre wallon de l’Environnement Carlo DI ANTONIO annonce qu’une procédure civile par voie judiciaire à l’encontre du groupe Volkswagen va être introduite par la Wallonie pour régler l’ensemble du litige environnemental.  

Un cabinet d’avocats spécialisé en responsabilité environnementale sera désigné pour représenter les intérêts de la Région dans cette affaire.

Pour rappel, dès l’entame de cette affaire relative à l’utilisation d’un logiciel frauduleux par VW, il avait été décidé de déposer une déclaration de personne lésée auprès du procureur du Roi de Bruxelles. Cette démarche devait permettre à la Wallonie de mener des négociations avec le groupe VW pour obtenir une indemnisation des préjudices fiscaux et environnementaux subis par la Wallonie.

Ce jeudi, le Gouvernement wallon a pris acte de l’absence d’avancée satisfaisante dans les discussions menées avec le Groupe VW, tant pour le préjudice fiscal qu’environnemental.

La Wallonie est la première région du pays à entamer une procédure judiciaire dans cette affaire. De son côté, la Flandre s’est déclarée personne lésée le 4 novembre 2015, comme l’avait fait la Wallonie.

 

La Wallonie concrétise les dernières démarches : le dossier Galileo est bouclé !

Pour rappel, la Wallonie s’est vu attribuer l’accueil des infrastructures GALILEO à Libin le 18 mars dernier. Ce résultat est le fruit d’un investissement important – en temps et en moyens – de la Région wallonne.

En effet, la Région s’est engagée à respecter les prescrits de la Commission européenne et à assumer le coût de la construction et de la maintenance durant 20 ans du centre logistique pour un montant de 12,650 millions d’euros.

Le Gouvernement wallon a adopté ce jeudi 22 décembre 2016 le montage financier définitif du projet. C’est l’intercommunale IDELUX, maître d’ouvrage, qui s’est vu confié l’ensemble des procédures relatives à la bonne finalisation du dossier. Les délais relatifs à la construction du bâtiment sont fixés au 30 septembre 2017.

En parallèle, le Gouvernement wallon a également pris acte avec intérêt de la décision prise par la Commission européenne de désigner la société allemande SPACEOPAL en tant qu’opérateur du site. Ceci ouvre en effet dès à présent de nouvelles perspectives de retombées directes liées aux infrastructures de Galileo en Wallonie. En effet, VITROCISET, une société implantée dans la province de Luxembourg fait partie du consortium qui vient d’être désigné comme opérateur. Cette société fournissait déjà les services au sol nécessaires à l'exploitation de la constellation Galileo et continuera ainsi à développer ses activités sur le sol wallon.

Et le Vice-Président du Gouvernement et Ministre de l’Economie, Jean-Claude MARCOURT, de conclure : « Ceci confirme la pertinence de la démarche entreprise par la Wallonie et de son investissement dans le projet GALILEO qui devrait contribuer à développer de l’activité et des emplois qualifiés en Wallonie dans un secteur industriel de pointe. »

 

Reconnaissances de calamités : 23 communes concernées. 

Les reconnaissances comme calamité publique des événements orageux du 17 juin, des 23 et 24 juin ainsi que des 22, 23 et 24 juillet que le Gouvernement adopte aujourd’hui constituent la dernière étape importante de cette année en matière de gestion des calamités.

Ce ne sont pas moins de 23 communes (ou partie de commune) qui sont concernées dans les provinces du Hainaut, du Brabant wallon et de Namur.  Plus précisément, il s’agit de : d’Estaimpuis,  Binche, Courcelles, Les Bons-Villers, Pont-à-Celles, Anderlues, Beaumont, Erquelinnes, Estinnes, La Louvière, Merbes-le-Château, Morlanwez, Quévy, Saint-Ghislain, Quaregnon, Chastre, <image003.png>Genappe, Jodoigne, Court-Saint-Étienne, Orp-Jauche, Ramillies, La Bruyère et Sombreffe.

Certaines sont reconnues pour les pluies abondantes et les inondations, d’autres pour les vents violents qui accompagnaient les orages.

Dès la parution des arrêtés de reconnaissance au Moniteur belge, les citoyens disposeront jusqu’à fin mars 2017 pour introduire un dossier de demande d’indemnisation par le fonds des calamités.  Les sinistrés ont déjà été engagés à contacter prioritairement leur compagnie d’assurance, le fonds n’intervenant que de manière supplétive.

Chacun des événements orageux a fait l’objet d’une analyse scientifique circonstanciée d’une part de l’IRM en ce qui concerne les précipitations et les vents et, d’autre part des services hydrologiques wallons pour l’établissement des périodes de retour statistique des débits des cours d’eau ; le centre régional de crise en a réalisé la synthèse.

Ces informations scientifiques permettent de vérifier si les seuils des critères de reconnaissance comme calamité publique ont effectivement été atteints et de déterminer la zone géographique affectée.  Certains cas très locaux n’ont pas encore pu être tranchés à ce jour et font l’objet d’une analyse complémentaire de l’IRM basées sur des informations supplémentaires communiquées récemment.  Les résultats sont attendus dans le courant du mois de janvier 2017.

Les événements reconnus par le Gouvernement aujourd’hui sont les derniers qui relèvent encore la législation fédérale pour le calcul des indemnisations.

Les phénomènes qui se produiraient ultérieurement seront traités en fonction de la nouvelle législation wallonne.

Frédéric, Masquelin - Porte-parole – Attaché de presse – 0475/35,35,35,

 

Soutien à l’opération 11.11.11., la Wallonie double la mise. 

Depuis 1998, la Wallonie, conjointement avec la Fédération Wallonie-Bruxelles, a mis en place un programme de cofinancement de projets de coopération en faveur des pays reconnus par le C.A.D. (Comité d’Aide au Développement de l’O.C.D.E.) comme pays en développement.

Par ce programme, elle apporte un appui financier à diverses formes d’action des ONG de développement : elle soutient des projets d’ONG qui sont cofinancés majoritairement par la D.G.D. (Direction générale de la Coopération au Développement du Service public fédéral des Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement) ou par l’Union européenne ; elle apporte un appui direct à des partenaires du Sud (programme Citoyenneté et Démocratie du CNCD 11.11.11), et elle soutient l’Opération 11.11.11 ,organisée par le CNCD 11 11 11 , en doublant le montant récolté auprès des citoyens pour le financement de projets de partenariat pour le développement mis en œuvre par les organisations membres du CNCD dans le Sud.

Le CNCD est une coordination pluraliste regroupant plus de 80 organisations membres. Il s’agit soit d’organisations non gouvernementales de coopération au développement (ONG), soit d’organisations syndicales, soit d’asbl qui manifestent un intérêt actif pour les problèmes des pays du Sud et les interdépendances Nord-Sud.

Il a été créé en 1966 et est constitué en Association Sans But Lucratif (ASBL). Il est lui-même agréé en Belgique comme ONG de développement suivant l’Arrêté royal du 14 décembre 2005 relatif à l’agrément et à la subvention d’ONG de développement et de leurs fédérations.

Chaque année, depuis sa création, le CNCD organise durant le mois de novembre l’Opération 11.11.11, afin de récolter des fonds destinés à financer des projets de développement en Afrique, en Amérique latine et en Asie, mis en œuvre par les ONG et associations membres du CNCD avec leurs partenaires des pays du Sud.

L’apport financier de la Wallonie octroyé par le présent arrêté de subvention vise à soutenir les projets sélectionnés par le CNCD en 2016 dans le cadre de la Récolte de fonds 2015 de l’Opération 11.11.11, à concurrence d’un montant maximum de 377.429 €. Ce soutien vise donc à augmenter les fonds récoltés par le CNCD-11.11.11 pour le cofinancement des projets précités.

Outre l’appui à des projets menés dans les pays en développement par les acteurs de Wallonie-Bruxelles, le soutien de la Wallonie se veut ainsi aussi un incitant valorisant la participation citoyenne à la campagne de récolte de fonds, chaque euro attribué par le citoyen étant « doublé » par le subside de WBI.

 

Un projet "D'avenir" pour les produits agro-alimentaire wallons

Le Gouvernement wallon octroie ce jour une subvention complémentaire de 350.000 euros à Wagralim, le pôle de compétitivité actif dans le secteur agro-alimentaire, afin de continuer à développer le projet intitulé « D’Avenir » qui vise à accroitre la mise sur le marché de produits alimentaires wallons.

Concrètement, il s’agit de réunir des agriculteurs, des industries alimentaires, des producteurs d’aliments et des distributeurs autour du lancement ou du développement de produits wallons sur le marché. Le projet se base sur une amélioration notoire de la relation entre les acteurs de la  production, de l’industrie de transformation et de la distribution. Les chaînes de valeur se voient ainsi dynamisées.

L’engagement des fédérations FWA, APFACA, FEVIA Wallonie et Comeos est un élément de crédibilité fondamental pour les acteurs de terrain. L’implication des producteurs de l’alimentation du bétail, des agriculteurs, des industries de transformation et, plus particulièrement, de la distribution est désormais assurée. Ainsi, le programme bénéficie du soutien de plusieurs producteurs et distributeurs régionaux ou nationaux.

Un accent particulier est accordé à la création de valeur ajoutée dans les produits agro-alimentaires wallons. En effet, la chaîne de valeur agro-alimentaire ne sera durable au niveau social et environnemental que si elle arrive à augmenter la valeur économique de la production par l’innovation. Enfin, une des priorités inhérentes au projet reste le lancement des produits sur le marché et leur valorisation.

Le Vice-Président du Gouvernement, Ministre de l’Economie et de l’Innovation, Jean-Claude MARCOURT, souligne l’importance de l’implication du secteur de la distribution, et ce y compris de la grande distribution, dans la démarche. Il ajoute : « Le projet ‘D’Avenir’ est primordial pour le secteur agro-alimentaire wallon. En se basant sur une démarche innovante, nous cherchons à pousser la valorisation et la commercialisation des produits wallons. L’approche est ambitieuse et c’est en partenariat avec l’ensemble des fédérations et acteurs de la chaine agro-alimentaire que nous arriverons à des résultats probants. En fin de course, l’objectif est  également d’aider nos acteurs à s'internationaliser afin de s'ouvrir de nouveaux débouchés. »

 

Spa-Francorchamps : un circuit 100% connecté 

Les sports mécaniques et le tourisme, sont deux secteurs d’activités qui seront fortement impactés par les futurs développements digitaux du Circuit de Spa-Francorchamps. Il est fondamental de suivre ces évolutions, voire de les devancer, sous peine de manquer la révolution numérique en marche.

Animé d’une volonté de développement de ses activités afin d’assurer une croissance de sa rentabilité, le Circuit de Spa-Francorchamps a défini une nouvelle stratégie basée sur le digital qui préside au développement d’un nouveau modèle économique.

 Le Circuit s’inscrit ainsi dans l’esprit de la stratégie numérique de la Wallonie « Digital Wallonia » initiée par le Gouvernement wallon et qui incarne l’objectif de faire de la Wallonie une terre d'excellence numérique.

Au vu de l’importance du Circuit de Spa-Francorchamps en tant que moteur économique et touristique de la Région mais également en tant qu’outil de promotion de l’excellence de la Wallonie à l’international, le Gouvernement octroie, ce jeudi 22 décembre 2016, un subside de 1,5 million d’euros au Circuit de Spa-Francorchamps S.A. Ce montant correspond à 30% du montant global nécessaire pour couvrir les frais de l’axe de sa stratégie intitulée « Un Circuit 100% connecté ». Ces moyens permettront de réaliser directement un projet de grande envergure notamment au niveau de l’installation de fibre optique. Il se réalisera en partenariat des acteurs privés qui apporteront des moyens complémentaires en investissements.

Et le Vice-Président du Gouvernement, Ministre de l’Economie et du Numérique, Jean-Claude MARCOURT, de conclure : « un circuit 100% connecté est la base d’une stratégie ambitieuse tournée vers l’avenir qui vise à faire de Spa-Francorchamps le circuit le mieux connecté au monde et ainsi à démultiplier le potentiel économique de l'outil. Le circuit est une vitrine de prestige de la Wallonie à l’international et un acteur économique qui génère de l’emploi et participe pleinement au développement de la Région.»

 

Autisme et double diagnostic - 10 millions € pour l’accueil et l’hébergement des personnes autistes

Le Gouvernement wallon, sur proposition de Maxime PREVOT, Ministre wallon de la Santé et de l’Action sociale, a dégagé un budget de 10.000.000 € pour financer l’amélioration infrastructurelle de l’accueil et de l’hébergement de personnes présentant un double diagnostic ou des troubles du spectre autistique, des projets d’accueil et d’hébergement de crise ainsi que des dispositifs de répit résidentiel. 

Améliorer la qualité de vie des personnes autistes ainsi que celle de leur entourage passe par une prise en charge qualitative de celles-ci. Ceci est d’autant plus vrai qu’un trouble du spectre autistique peut s’accompagner de pathologies relevant de la santé mentale, on parle alors de « double diagnostic ». L’autisme nécessite en effet un accompagnement adéquat, différencié et personnalisé. Il est donc nécessaire de développer l’offre de services de façon à assurer le continuum en matière d’hébergement et varier les formules pour prendre mieux compte des différents degrés des symptômes autistiques. C’est la raison pour laquelle le Ministre Maxime PREVOT s’est engagé, dans le cadre du Plan Transversal Autisme présenté le 25 avril dernier, à mobiliser davantage de moyens pour la création de nouvelles places d’accueil et d’hébergement, développer les initiatives de répit ainsi que l’accueil de crise.

Un appel à projets a été lancé en octobre. Parmi 37 projets recevables de création de petites unités spécialisées, un jury composé de représentants du secteur a retenu 10 projets destinés à la création de nouvelles places au sein d’infrastructures d’accueil et d’hébergement destinés aux adultes et enfants présentant des troubles du spectre autistiques ou un double diagnostic et répondant le mieux aux attentes et besoins de ces publics spécifiques ainsi qu’aux axes de la politique menée en matière d’infrastructures.

Ce jeudi 22 décembre, le Gouvernement wallon, sur proposition du Ministre Maxime PREVOT, a validé cette sélection. Les 10 projets retenus, pour un total de 70 places, seront soutenus par la Wallonie à hauteur d’un montant global de 5.000.000 € pris en charge par la Wallonie dans le cadre de la politique menée par le Ministre Maxime PREVOT en matière de Santé et d’Action sociale. 

 

Service

Commune

Province

Places attribuées

La Maisonnée

Ittre

Brabant Wallon

6

Point d’Eau

Martelange

Luxembourg

12

Cité de l’Espoir

Dison

Liège

6

Château de Calennelle

Péruwelz

Hainaut

6

Porte Ouverte

Leuze-en-Hainaut

Hainaut

6

Les Jacinthes

Braine-le-Château

Brabant Wallon

6

Les Hautes Ardennes

Vielsalm

Luxembourg

4

Léon Henrard

Vresse-sur-Semois

Namur

6

Saint Lambert

Andenne

Namur

6

IMP Schaltin

Hamois

Namur

12

 

Une seconde programmation est d’ores et déjà prévue pour l’année 2017 avec une enveloppe similaire de 5.000.000 €. Outre la création d’infrastructures d’accueil et d’hébergement destinés aux personnes présentant des troubles du spectre autistiques ou un double diagnostic, l’objectif sera également de soutenir le développement de l’accueil et l’hébergement d’urgence ainsi que des dispositifs de répit.

Maxime PREVOT, Ministre wallon de la Santé et de l’Action sociale, se réjouit de la décision du Gouvernement wallon. Il s’agit d’une concrétisation importante du Plan Transversal Autisme qui permettra d’apporter des solutions complémentaires qui permettront d’augmenter la capacité de prise en charge des personnes autistes.

 

Plan d’actions 2016 - 2019 relatif aux Droits de l’enfant en Wallonie

Le Gouvernement wallon a approuvé, sur proposition de Maxime PREVOT, Ministre wallon de la Santé et de l’Action sociale, le Plan d’actions 2016-2019 relatif aux Droits de l’enfant en Wallonie (PADE).

Ce plan d’actions est le résultat d’un long processus de concertation entre différentes parties prenantes (ministres, administrations…), vu l’étendue des champs de compétence concernés en Wallonie : cohésion sociale, allocations familiales, santé, handicap, logement, infrastructures d’accueil de l’enfance, mobilité… sont autant de domaines où les enfants peuvent faire prévaloir leurs droits.

Pour rappel, en 2011, la Wallonie avait adopté, conjointement avec la Fédération Wallonie-Bruxelles (FWB),  le 1er PADE. L’évaluation de ce PADE avait démontré toute sa pertinence. Elle recommandait notamment de poursuivre les efforts mis en place et de veiller à la plus-value du Plan en évitant les effets «catalogue ».

Le nouveau PADE couvre la période 2016-2019 et identifie plus de 70 projets concrets s’articulant autour des 3 axes suivants :

-      Accès aux droits : axe consacré à la lutte contre les inégalités sociales et les discriminations ;

-      Information, formation et éducation aux droits de l’enfant : partie reprenant les nécessaires prérequis pour garantir l’effectivité des droits de l’enfant ;

-      Participation et gouvernance des droits de l’enfant : axe dédié à la diffusion du plan auprès de l’ensemble des acteurs, en ce compris les enfants qui sont les véritables piliers du plan.

Maxime PREVOT coordonnera l’exécution de ce plan et s’assurera que chaque membre du Gouvernement wallon mettra en œuvre les mesures qui le concernent.

L’évaluation du plan sera pilotée par l’Observatoire de l’Enfance, de la Jeunesse et de l’Aide à la Jeunesse de la Fédération Wallonie-Bruxelles (OEJAJ) et s’opérera en deux temps : une évaluation intermédiaire à mi-parcours dans le but de réajuster certaines mesures et une évaluation finale au cours de la dernière année de sa mise en œuvre. Cette évaluation sera également participative puisque les enfants, les premiers bénéficiaires du plan, y contribueront.

Maxime PREVOT, Ministre wallon de l’Action sociale, se réjouit que le Gouvernement wallon ait adopté ce Plan d’actions 2016-2019 relatif aux Droits de l’enfant. Il s’agit d’un ensemble de dispositions importantes qui favoriseront l’accès de tous les enfants à leurs droits.

 

Restauration de l’ancien couvent des Récollets

Le Gouvernement wallon a octroyé, sur proposition de Maxime PREVOT, Ministre wallon du Patrimoine, un subside qui permettra à l’Auberge de jeunesse de réaffecter une partie de l’ancien couvent des Récollets en vue de son extension.

Classé en mai 1992, le couvent des Frères Mineurs de l’Observatoire, dits des Récollets, est fondé en 1481 et est constitué d’un ensemble de bâtiments en brique et calcaire de style mosan érigés à la fin du 17e siècle. Ces derniers, parmi lesquels on retrouve le cloître et un bâtiment conventuel, sont aujourd’hui scindés en trois propriétés : la Ville, les Auberges de jeunesse et la Fabrique d’église.

Dès le début du 19ème siècle, le couvent des Récollets va connaitre de multiples affectations entrainant de nombreuses modifications de l’édifice tant à l’intérieur qu’à l’extérieur. Vers 1930, l’aile est de l’ancien couvent est notamment sectionnée pour le percement d’une nouvelle voirie, aujourd’hui rue Simenon. Dans le milieu des années 1990, le bâtiment a été complètement rénové et est occupé depuis par les Auberges de jeunesse, propriétaires des lieux.

Afin d’augmenter sa capacité d’hébergement et d’adapter les structures à ses besoins, l’Auberge de jeunesse de Liège souhaite réaffecter l’aile est de l’ancien couvent et construire une extension contemporaine sur la parcelle voisine. Ces travaux permettront également de mettre en valeur et de rendre à nouveau accessible au public l’aile est de l’ancien couvent ainsi que la galerie est du cloitre. 

Les travaux envisagés sur les parties classées concernent :

-          le remplacement de la couverture de toiture en ardoises naturelles et la restauration des corniches ;

-          le remplacement des châssis par des châssis contemporains sobres et intégrés aux baies anciennes ;

-          le nettoyage, la restauration des façades et l’application d’un badigeon similaire à la partie de la même aile située de l’autre côté de la rue Simenon ;

-          la restauration de la galerie du cloître couverte de voûtes d’arêtes ;

-          l’adaptation de la configuration actuelle aux besoins rencontrés et l’intégration des interventions contemporaines rendues nécessaires par le programme de réaffectation.

Le montant de ces travaux s’élève à 2.264.380,35 € TVAC, subsidiés par la Wallonie à concurrence de 495.938,00 €, TVA et frais généraux compris, dans le cadre de la politique menée par le Ministre Maxime PREVOT en matière de Patrimoine.