Communiqués de presse relatifs au Gouvernement wallon du 14 juillet 2016

Réforme du logement public wallon : une vision plus simple et plus humaine

Ce jeudi 14 juillet 2016, sur proposition du Ministre Paul Furlan, le Gouvernement wallon a approuvé deux projets essentiels en termes de logement : la réforme du Code du Logement et de l’habitat durable et la réforme de l’arrêté organisant la location des logements des SLSP et de la SWL.

Pour rappel, le Gouvernement aura, pendant cette législature,  opéré une profonde mutation du secteur du logement.

D’abord, il l’a inscrit dans le développement durable en orientant les primes vers les économies d’énergie et la rénovation du bâti.

Ensuite, il l’a mis à la portée de tous :

-      En facilitant l’accès à la propriété avec l’Access pack et le Chèque habitat.

-      En facilitant l’accès à la location avec le Fonds de garantie locative et la grille des loyers

En outre, il a proposé une réforme du bail locatif, équilibrant les relations entre propriétaires et locataires.

A présent, il réforme le Code wallon du logement ainsi que la règlementation locative dans les sociétés de logement.

Bientôt, il mettra en place le Fonds d’investissement du Logement (rentrée 2016) et mobilisera l’épargne privée au profit du Logement public.

La réforme du Code du Logement et de l’habitat durable et la réforme de règlementation locative dans les sociétés de logement se concrétisent au travers de 15 mesures réparties sur 5 axes :

Accéder au logement

1) Créer une seule catégorie de logements : « le logement public »

2) Augmenter le plafond de revenus pour accéder au logement public

3) Permettre aux personnes propriétaires d’accéder au logement public

4) Prendre des mesures fortes contre l’inoccupation des logements

Demander un logement

5) Simplifier le formulaire de candidature et accentuer l’information

6) Favoriser un logement qui respecte les besoins familiaux

Se voir attribuer un logement

7) Nouvelle grille des attributions (priorités régionales et locales)

8) Tenir compte des urgences sociales

9) Réduire les vides locatifs

10) Appliquer le même calcul des loyers pour tous

11) Simplifier les procédures de relogement suite à une interdiction d’occuper

Vivre le logement

12) Simplifier les mutations / réduire et appliquer les mêmes suppléments de loyer à tous

Simplifier et baliser

13) Donner de l’autonomie aux sociétés de logement (en maintenant le contrôle)

14) Simplifier les procédures et assouplir la tutelle sur les sociétés de logement

15) Changer l’image du logement public/valoriser le travail accompli

Parmi les mesures attendues, on retrouve la nouvelle grille des attributions basée sur les priorités régionales et locales. Elle concrétise la volonté du Gouvernement de mieux coller à la réalité de terrain en matière de pauvreté et de répondre plus rapidement à certaines situations d’urgence sociale. La grille des priorités locales aura la forme d’un règlement pris par la Société de Logement (SLSP) et sous la tutelle de la Société Wallonne du Logement (SWL) et de son commissaire. Elle permettra de tenir compte des spécificités locales.

Une des lignes directrices des réformes en matière de logement public était de passer d’une catégorisation par la brique à une catégorisation par la personne. La création d’une seule catégorie de logements met en œuvre ce changement de vision et remet le locataire au centre du champ d’action. Il en est de même pour ce qui concerne la proportionnalité du logement (à la composition du ménage). En tenant compte, de manière raisonnable, des besoins des familles, on évite qu’au fil du temps, les logements leurs soient moins adaptés.

La mixité sociale nécessaire au sein des sociétés sera amplifiée par l’augmentation du plafond des revenus de la catégorie 3, les revenus « moyens » (56.900 euros pour un isolé et 69.400 euros pour un ménage). Notons également que la majeure partie des règles locatives (calcul des loyers, mutation, candidature, dérogations, …) sont désormais identiques pour les 3 catégories. Le loyer des locataires est inchangé. En ce qui concerne les surloyers, le nouveau régime permet d’éviter toute discrimination et exonère les locataires du paiement de la première chambre excédentaire.

La lutte contre l’inoccupation est également un élément majeur de cette réforme. La décision du gouvernement prévoit une procédure, au cas par cas, de transmission des consommations d’électricité et d’eau permettant de fonder la présomption d’inoccupation d’un logement. Elle donne également aux opérateurs immobiliers de nouveaux outils soit amiables, soit d’ordre judiciaire afin de lutter contre l’inoccupation.

De façon transversale, ces réformes répondent d’une part d’une volonté de simplification administrative et des procédures, dans une optique de bonne gouvernance. L’assouplissement de la tutelle sur les Sociétés de logement leur donne plus d’autonomie et accélèrera la création de logements sans toutefois renoncer au contrôle de celles-ci par le Gouvernement, la SWL et les commissaires.

D’autre part, la dimension humaine et sociologique était essentielle afin de tenir compte des évolutions sociétales et de leur impact sur les besoins en termes de logement.

 

La Wallonie veut encourager la labellisation de ses produits agricoles

Le 18 février, le Gouvernement wallon, sur proposition du Ministre de l’Agriculture, René COLLIN, adoptait en première lecture l’avant-projet d’arrêté relatif aux systèmes de qualité européens et aux mentions de qualité facultatives régionales.

Après concertation avec le secteur, le texte a été modifié et ensuite présenté au Gouvernement wallon pour être adopté en deuxième lecture par ce dernier le 26 mai 2016.

Suite à l’avis rendu par le Conseil d’Etat le 29 juin 2016, le Gouvernement wallon a adopté le projet en troisième lecture, ce jeudi 14 juillet. Le Ministre COLLIN est heureux de l’adoption de cette mesure qui renforce encore la simplification de la reconnaissance prévue dans le cadre de la réglementation européenne relative aux systèmes de qualité spécifiques :

-    Les appellations d’origine protégées (AOP) et les indications géographiques protégées (IGP) pour les produits agricoles, les denrées alimentaires et les produits vinicoles ;

-    Les indications géographiques pour les produits vinicoles aromatisés et les boissons spiritueuses ;

-    Les spécialités traditionnelles garanties (STG) pour les produits agricoles et les denrées alimentaires ;

-    Les mentions de qualité facultative pour les denrées alimentaires et les mentions traditionnelles pour les produits vinicoles.

Le nouveau texte a pour objectif de simplifier et harmoniser les processus et les procédures au niveau wallon pour le dépôt d’un dossier en vue d’obtenir une appellation AOP, IGP ou STG.

La simplification permettra avant tout un gain de temps grâce à l’introduction des dossiers de demande directement auprès de l’administration, les échanges pratiqués autant que possible par voie électronique  et la disparition de reconnaissance transitoire par un arrêté du Gouvernement wallon. Il faudra compter 100 à 200 jours en moins entre l’introduction du dossier par le demandeur, son instruction et la transmission du dossier à la Commission européenne. Les modifications effectuées permettront également de gagner en précision  et en efficacité.

Le Fromage de Herve, le Jambon d’Ardenne, le Pâté gaumais, la Plate de Florenville ou encore le Crémant de Wallonie ne sont que quelques exemples d’appellations parmi d’autres. Afin d’encourager les producteurs à s’inscrire dans cette démarche volontaire qui valorise notre terroir et la qualité de nos produits, la Wallonie a mis en place divers outils. Citons notamment la cellule d’appui aux Indications Géographiques, la promotion spécifique par l’APAQ-W des produits bénéficiant d’appellations protégées ou encore DIVERSIFERM. Le Ministre COLLIN tient également à rappeler que depuis le 1er janvier 2016, un programme d’aide encourageant la participation des agriculteurs aux systèmes de qualité est en place.  Les agriculteurs qui participent à un cahier des charges éligible et qui encourent des frais de contrôle et de certification strictement liés à leur participation, peuvent bénéficier d’une aide pendant 5 ans.

Qu’ils bénéficient ou non d’une labellisation, les produits issus de l’agriculture wallonne sont de qualité. Le Ministre de l’Agriculture René COLLIN invite les citoyens à aller à la rencontre des producteurs et artisans et, en consommant local, à contribuer à l’économie wallonne.

 

La Wallonie et l’Europe investissent dans la Ruralité wallonne

La Commission européenne approuvait, le 20 juillet 2015, le Programme wallon de Développement rural 2014-2020 (PwDR), donnant ainsi un cadre à la mise en œuvre du second pilier de la Politique agricole commune relatif au développement rural. Enfin, sur proposition du Ministre en charge de l’Agriculture et de la Ruralité, René COLLIN, le Gouvernement wallon du 23 juillet 2015 adoptait ainsi le nouveau PWDR.

Avec une dotation FEADER de l’Union européenne de plus de 264 millions d'euros et un co-financement wallon à hauteur de plus de 390 millions d'euros, c’est un total de 654 millions d’euros qui sera mobilisé pour l’agriculture et la ruralité durant la programme 2014-2020. Le PwDR apporte son soutien au développement des territoires ruraux wallons.

  • Mesure 7.2 - Investissements dans des petites infrastructures de santé

Ce programme vise à pallier la raréfaction, voire la pénurie, de certains praticiens dans les zones rurales et ainsi améliorer l’accès aux soins de santé. Cette mesure s’adresse aux associations de santé intégrée agréées par le Gouvernement et les infrastructures médico-sociales de proximité.

Nombre de dossiers retenus

Budget total admissible

Intervention wallonne

4

711.198€

426.718,80€

  • Mesure 7.4 - Investissements dans des services de base pour la population

La mesure vise à l’équipement des villages et communes en espaces multifonctionnels, modulable et polyvalents, permettant d’accueillir des activités multiples de type socio-récréatives, culturelles et/ou de services qui rencontrent un intérêt de service public. L’implantation de ces infrastructures sera réalisée par les pouvoirs locaux dans un contexte participatifs et citoyen.

Sur les 11 projets éligibles, compte tenu de l'enveloppe FEADER disponible, le comité de sélection a retenu les 7 premiers projets, ayant ainsi obtenus les meilleures cotes pour un impact budgétaire FEADER total de 2.664.497,95 EUR.

Nombre de dossiers retenus

Budget total admissible

Intervention wallonne

Intervention FEADER

7

8.326.556,1€

3.996.746,93€

2.664.497.95€

  • Mesure 7.6 - Investissements dans les la restauration de sites naturels

La mesure vise à soutenir les investissements nécessaires à la restauration et la gestion des habitats typiques de certaines zones situées dans la structure écologique principale dont fait partie Natura 2000.

Elle peut concerner différents types d’opérations comme par exemple :

  • Rétablir des zones humides
  • Restaurer et entretenir des pelouses et des landes
  • Restaurer et entretenir des habitats naturels et des habitats d’espèces d’intérêt

Les subventions sont accessibles aux propriétaires et gestionnaires privés ou publics de parcelles reprises dans le réseau Natura 2000 ainsi que dans la structure écologique principale (SEP) englobant en plus les sites de grands intérêts biologique

Nombre de dossiers retenus

Budget total admissible

Intervention wallonne

Intervention FEADER

13

373.412€

224.047€

149.365€

  • Mesure 16.3 - Coopération entre les opérateurs pour le développement touristique

Cette mesure vise à soutenir le développement et/ou la diffusion de services touristiques liés au milieu rural afin d’accroitre leur qualité et/ou leur quantité ainsi que la diffusion d’informations dans le but de découvrir le patrimoine naturel et culturel en milieu rural.

Elle peut porter sur le soutien d’actions de promotion, de diffusion et d’échange d’informations visant les structures d’hébergements existantes, les produits d’accueil de qualité, et de manière générale, le patrimoine rural au travers :

  • D’actions de mise en réseau des acteurs touristiques pour renforcer le caractère régional
  • D’actions à vocations structurante (mise en réseau,…)
  • Du développement d’applications TIC de découverte du territoire via les filières rando, vélo, VTT, circuits pédestres,…
  • D’applications classiques et d’éditions papier
  • D’actions de promotion des outils et des événements créés via l’utilisation des nouveaux modes de communication
  • D’actions de benchmarketing
  • D’études d’opportunité
  • D’événements à caractères touristiques

Nombre de dossiers retenus

Budget total admissible

Intervention wallonne

Intervention FEADER

16

6.390.791,487€

2.428.500,77€

2.684.132,42€

Pour René COLLIN, ces projets permettent de renforcer l’accessibilité aux services et de stimuler le développement socio-économique des zones rurales, contribuant de la sorte à la création d’emplois et de liens humains.

 

12,1 millions d’€ au bénéfice d’actions de développement rural !

A la suite d’un second appel à projets lancé dans le cadre du Programme wallon de Développement Rural (PwDR) 2014-2020 et sur proposition du Ministre de la Ruralité, René COLLIN, le Gouvernement wallon a sélectionné 7 Groupes d’Action Locale (GAL) et décidé de financer leurs Stratégies de Développement local.

Les GAL sont des partenariats public-privé qui, sur un territoire déterminé, ont pour objectifs de mobiliser les habitants des zones rurales, de soutenir la réalisation de leurs idées ainsi que d'expérimenter de nouvelles méthodes. Ils ont pour effets de créer du lien et de nouveaux partenariats locaux, de positionner les territoires ruraux face à la globalisation ou encore de mettre en avant les nouvelles fonctions des territoires ruraux.

Pour être éligibles les GAL doivent couvrir au minimum 3 communes entières contiguës situées en zone rurale et la population du territoire doit être comprise entre 10.000 et 70.000 habitants. Chaque GAL a élaboré un Plan de Développement Stratégique (PDS), document dans lequel sont identifiés différents éléments tels que les partenaires, le diagnostic, la stratégie de développement, ainsi que la liste des projets envisagés.

Les Plans de Développement Stratégique (PDS) remis par 12 GAL ont fait l’objet d’une analyse par l’administration et d’une évaluation par un Comité de sélection sur base des critères suivants :

  • la qualité et l'équilibre du partenariat ;
  • la capacité à mettre en œuvre la stratégie de développement ;
  • l’approche ascendante et la cohérence des projets présentés ainsi que leur mode de sélection ;
  • le plan de financement ;
  • la cohérence globale de la SDL par rapport au contexte local ;
  • la dimension économique des projets ;
  • le caractère innovant ;
  • l'efficience et la pérennité des projets ;
  • la complémentarité avec les autres sources de financement ;
  • l'intégration de la dimension de coopération dans la SDL.

Sur recommandation du Comité de sélection et en fonction des budgets européens disponibles, le Gouvernement a décidé ce jeudi 14 juillet de retenir 7 Plans de Développement Stratégique (PDS) proposés par les GAL.

La mise en œuvre de ces plans correspond à un budget total de 12.091.593 €, dont 90 % à charge de la Wallonie et de l’Europe et 10% à charge des porteurs de projets.

Suite à la sélection de leur PDS, les GAL vont recevoir une subvention leur permettant d’engager un appui technique et de finaliser avec les administrations compétentes les projets proposés dans leur PDS.

La mesure LEADER du PwDR

LEADER est l’acronyme de « Liaison Entre Actions de Développement de l’Economie Rurale ».

C’est un outil de développement territorial partagé par plusieurs communes qui concourt à affirmer le caractère multifonctionnel des zones rurales en y encourageant le développement durable.

LEADER est unemesure du Programme wallon de Développement rural 2014-2020 mis en place pour répondre aux priorités de la Stratégie 2020 définie par l’Europe. Dans ce cadre, LEADER répond plus particulièrement à une des priorités de l'Union européenne pour le développement rural « Promouvoir l’inclusion sociale, la réduction de la pauvreté et le développement économique dans les zones rurales ».

LEADER propose une approche méthodologique originale :

  • Les projets intégrés et multisectoriels, portant sur des thématiques comme l’économie rurale, l’environnement, le patrimoine, ... servent les objectifs d’une stratégie territoriale clairement affirmée.
  • Les projets sont mis en œuvre par des partenariats publics-privés : les Groupes d’Action Locale (GAL).
  • L’approche ascendante et novatrice lors de l’élaboration et la mise en œuvre des stratégies de développement est privilégiée.
  • Des projets de coopération entre GAL y sont développés.

Le budget prévu dans le PwDR 2014-2020 pour la mesure LEADER est de
30.701 381 €, financé par la Wallonie à hauteur de 57% et par l’Europe à hauteur de 43%. Ce budget constitue une augmentation substantielle par rapport au budget de la programmation précédente (mesure LEADER du PwDR 2007-2014 : 22.832.000 EUR) et témoigne de l’engagement du Gouvernement wallon en faveur de la ruralité.

GAL

Budget maximum du GAL

Communes

Exemple de projets et d'actions des GAL

Pays des 4 Bras

1.688.241 €

Genappe

Villers la Villes

Les Bons-Villers

 

1) Cellule porteuse d'initiatives pour la production, la diffusion et la promotion des produits locaux :

- création d'un label des produits des 4 Bras;

- développement de nouvelles filières;

- création de cantines ou restaurant de produits du terroir;

- soutien à la création d'un hall relais.

 

2) Centre d'activités culturelles, citoyennes et artisanales :

- création d'un centre d'activités culturelles, citoyennes et artisanales; 

- développement d'activités culturelles dans les 3 communes;

 

 

Entre Vesdre et Gueule

1.828.698 €

Raeren

Eupen

Lontzen

1) Promotion économique durable, amélioration et commercialisation de l'espace économique :

- promotion de l'espace économique au sein du GAL;

- accentuation de l'esprit entrepreneurial;

- renforcement de la vitalité des centres.

 

2) Intégration des migrants et réfugiés :

- actions de coordination;

- formation de volontaires;

- accompagnement des associations;

- travail en réseaux.

Nov'Ardennes

1.830.776 €

Libramont

Libin

Tellin

Saint-Hubert

1) Eau :

- création d'un groupement économique d'agriculteurs à l'échelle du territoire;

- formations et services pour l’amélioration de l’autonomie des exploitations du territoire;

- développement coordonné, promotion commune des initiatives de production locale et commercialisation en circuit court;

- mise en réflexion des problématiques «énergie »

- « mise à disposition du foncier agricole communal »;

- installation de réservoirs et points de pompage d'eau pour les périodes de sécheresse;

- initiatives de rencontre agriculteurs et utilisateurs du territoire.

 

2) Energie :

- installations existantes : échange d’expérience et amélioration de l’efficacité;

- ressources locales disponibles : mesure et disponibilité;

- nouveaux projets : identification et faisabilité;

- adhésion et participation de la population.

 

 

Pays Burdinale Mehaigne

1.672.675 €

Braives

Wanze

Héron

Burdinne

1) Valorisation du saule :

- restauration et entretien de saules têtards en collaboration avec le Parc naturel;

- création d'une balade découverte et circuit d'interprétation;

- aménagement de structures végétales et stages de formation;

- étude de potentialité, pérennisation et pistes de développement économique.

 

2) UP' citoyens :

- réseau d'acteurs sociaux;

créer du lien et de la mixité sociale;

- insertion sociale par la transmission des savoir-faire.

 

Parc Naturel de Gaume

1.599.900 €

Etalle

Florenville

Tintigny

Meix devant Virton

Virton

Rouvroy

Saint Léger

Musson

Aubange

1) Agrinew :

- amélioration de l'accès au foncier et  partenariat avec les propriétaires publics;

- encouragement des nouveaux modèles d'exploitation: mise en place d'un ferme pilote et d'un projet de démonstration;

- appui à la recherche de financements.

 

2) Créart'Gaume :

- aide à la création artistique;

- intégration dans un réseau.

 

 

Meuse@Campagne

1.712.981 €

Andenne

Wasseige

Fernelmont

1) Vers un meilleur accueil et accompagnement des touristes :

- promotion et création de nouvelles capacités d'accueil pour les touristes;

- développement d'une offre originale représentative de la spécificité du terroir;

- fidélisation des touristes;

- promotion de la qualité;

- développement de package Horeca-Hébergement.

2) Valorisation des déchets verts :

- analyse de la mise en place d'une filière énergétique biomasse ligneuse sur le territoire;

- opérationnalisation et sensibilisation.

 

 

Jesuishesbignons

1.758.322 €

Amay

Berloz

Crisnée

Donceel

Faimes

Fexhe

Geer

Oreye

Remicourt

Verlaine

Villers-le-Bouillet

Waremme

1) Trame bleue au service de la Trame verte et inversement :

- diagnostic des problèmes d'inondations par le ruissellement et débordement;

- conception d'une boite à outils de techniques innovantes à l'usage de différents publics cibles;

- accompagnement des communes à une meilleure gestion des eaux pluviales;

- sensibilisation des acteurs; implication des citoyens.

 

2) Vieillissons bien en Hesbaye :

- cadastre des services pour les ainés;

- étude des besoins et attentes des ainés;

- création d'une structure supracommunale;

- développement d'activités 3X20;

- soutien des 4X20.

 

 

 

La Wallonie encourage les coopératives de travailleurs

Le mouvement coopératif connait un nouveau souffle en Wallonie et le Vice-Président du Gouvernement, Ministre en charge de l’Economie sociale, Jean-Claude MARCOURT, soutient activement ce type d’entreprises.

La participation citoyenne est un principe fondateur des coopératives : coopérateurs, travailleurs, consommateurs et producteurs s’impliquent activement dans la gestion de ces nouvelles entreprises tout en réduisant fortement les risques de fermeture ou de délocalisation. 

Depuis décembre 2014, la Wallonie a mis en place la mesure BRASERO portée par la SOWECSOM qui permet de doubler le capital apporté par des coopératives (1 euro emprunté pour 1 euro apporté). Depuis lors, 20 coopératives ont été soutenues par le biais de ce mécanisme. Elles sont actives dans des domaines aussi variés que le maraîchage, la distribution ou encore l’immobilier.

Aussi, afin de compléter sa politique en faveur de toutes les formes d’entreprenariat et en vue de continuer à soutenir la transmission d’entreprises, le Ministre de l’Economie a proposé au Conseil des Ministres d’adopter, ce jeudi 14 juillet 2016, un arrêté favorisant l’éclosion des coopératives des travailleurs associés. Ce nouveau dispositif légal permettra, d’une part, à des travailleurs souhaitant reprendre leur entreprises d’être directement aidés et soutenus et, d’autre part, de soutenir les porteurs de projet qui souhaitent créer leur propre entreprise-coopérative de travailleurs. 

Le Ministre MARCOURT tient à souligner l’originalité du dispositif légal et les plus-values sociétale et économique de ces nouveaux mécanismes de soutien : « En mobilisant 2,5 millions d’euros en faveur de la création des coopératives de travailleurs, nous visons clairement à établir un maillage local d’entreprises ancrées dans le quotidien des wallons où le travailleur prend directement en main la destinée de son projet. » 

Concrètement, deux mécanismes de soutien pourront être mis en œuvre par les travailleurs et les entreprises qui souhaitent s’engager dans cette voie.

Tout d’abord, en application d’une disposition particulière du code des sociétés relative aux coopératives, celles-ci pourront être capitalisées via la SOWECSOM. Les travailleurs auront 5 ans pour racheter petit à petit la majorité du capital.  Il s’agit d’une forme de prêt fait par la coopérative au bénéfice de ses travailleurs.

Ensuite, les travailleurs pourront bénéficier directement de prêts, via des organismes de crédits avec qui la SOWECSOM établira une convention, qui leur permettront d’acquérir des parts de leur entreprise afin de pouvoir suffisamment la capitaliser. Il s’agit en fait d’un « microcrédit » collectivisé. On sait que pour 1€ d’argent public investi dans le microcrédit, c’est entre 7 et 8 € de moyens privés qui sont générés pour les projets et donc, redistribués dans l’économie réelle.

La SOWECSOM, en partenariat avec des organismes de crédit, analysera les dossiers en vue de l’octroi éventuel d’un soutien.