Communiqués de presse relatifs au Gouvernement de la Wallonie et au Gouvernement conjoint Wallonie/Communauté germanophone de ce jeudi 6 octobre

Gouvernement conjoint Wallonie/Communauté germanophone

Un accord de coopération entre la Wallonie et la Communauté germanophone concernant l’organisation des élections provinciales de 2018

Sur proposition des Ministres wallon et germanophone des Pouvoirs Locaux, Paul FURLAN et Isabelle WEYKMANS, la Wallonie et la Communauté germanophone ont décidé ce jeudi l’institution d’un groupe de travail chargé d’élaborer un projet d’accord de coopération relatif à l’organisation des élections provinciales du 14 octobre 2018 sur le territoire de langue allemande.

Le décret du 28 avril 2014 relatif à l’exercice par la Communauté germanophone de certaines compétences de la Région wallonne en matière de pouvoirs subordonnés, prévoit, entre-autres, que la Communauté germanophone est compétente pour l'élection des organes communaux et intra communaux.

Le scrutin local de 2018 verra donc émerger une situation inédite dans laquelle la Communauté germanophone sera compétente pour organiser les élections communales et la Région sera compétente pour l’organisation du scrutin provincial qui est concomitant.

Après de nombreuses discussions entre la Région wallonne et la Communauté germanophone, une solution consensuelle a pu être dégagée.

Cette solution consiste à abroger le vote électronique prévu dans le CDLD uniquement pour le territoire de langue francophone, suivant de ce fait l’avis rendu par le Conseil d’Etat sur cette question.

Pour rappel c’est pour des raisons de contrôle démocratique que la Wallonie avait décidé, dans sa déclaration de politique régionale, de supprimer le vote électronique sur son territoire,  suivant en cela un vaste mouvement européen initié par la France, l’Italie, l’Allemagne , les Pays-Bas et pour des raisons de coûts , le vote électronique coûtant au minimum 3 fois plus cher que le vote papier (Vote papier = 1.50 euros/ électeur) et ce, en fonction de la technologie utilisée.

Le choix du mode de scrutin et de l’organisation de l’élection provinciale pour les neuf communes de langue allemande fera l’objet d’un accord de coopération. Cet accord permettra l’utilisation d’un système de vote électronique sur ce territoire. En contrepartie, la Wallonie demandera une prise en charge totale des frais excédant le coût du vote papier par la Communauté germanophone.

De cette manière, la Wallonie et la Communauté germanophone peuvent exercer leurs compétences propres et adopter leurs modifications législatives en matière électorale sans perdre de temps, et avancer concomitamment s’agissant du contenu de l’accord de coopération.

Cet accord permettra également d’envisager de manière plus sereine tous les impacts collatéraux sur les opérations électorales (validation des élections, instruction des recours,…).

Cet accord de coopération vaudra pour l’organisation des scrutins de 2018 et une évaluation sera menée à l’occasion du rapport sur la tenue de ces scrutins.

Les gouvernements wallon et germanophone se sont fixés comme objectif d’adopter cet accord pour le premier semestre 2017, garantissant à chacune des entités d’envisager la période préélectorale de la meilleure des manières.

 

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Gouvernement de la Wallonie

Quatre nouveaux biens reconnus « Patrimoine exceptionnel de Wallonie »

Le Gouvernement wallon, sur proposition de Maxime PREVOT, Ministre du Patrimoine, a arrêté la nouvelle liste des biens classés considérés comme « Patrimoine exceptionnel de Wallonie ». Cette liste intègre aujourd’hui 4 nouveaux témoins majeurs du 19e ou du début du 20e siècle, portant ainsi le nombre de biens classés repris sur cette liste à 218.

La Wallonie compte plus de 4.000 monuments, sites et ensemble architecturaux classés. Une partie d’entre eux sont considérés comme éléments majeurs du Patrimoine wallon et estampillés « Patrimoine exceptionnel de Wallonie » en raison de leurs qualités patrimoniales mais aussi de leur potentiel en tant moteur de développement culturel et touristique.

Ce statut permet notamment aux propriétaires publics ou privés de monuments classés de bénéficier d’un soutien plus important de la Wallonie pour le financement des travaux de restauration. La subvention peut ainsi se situer entre 55 % et 85 %, en fonction de différents critères.

Tous les 3 ans, la liste reprenant les biens inscrits au Patrimoine exceptionnel de Wallonie est actualisée par le Gouvernement wallon, comme le prévoit le Code wallon de l’Aménagement du Territoire et du Patrimoine.

Ce jeudi 6 octobre, le Gouvernement wallon, sur proposition de Maxime PREVOT, Ministre du Patrimoine, a validé la nouvelle liste du Patrimoine exceptionnel de Wallonie à laquelle 4 monuments ont été ajoutés, portant ainsi le nombre de biens repris au Patrimoine exceptionnel de Wallonie à 218.

Les nouveaux monuments, désormais considérés comme « Patrimoine exceptionnel de Wallonie », sont les suivants :

-             l’ancien établissement thermal de la Ville de Spa, candidate au patrimoine mondial de l’Unesco dans le cadre d’un dossier conjoint avec d’autres villes thermales européennes ;

-             le Grand Théâtre de Verviers, appelé à jouer un rôle moteur dans le développement culturel dans le bassin de la Vesdre ;

-             la basilique Notre-Dame de Bon-Secours à Péruwelz, œuvre totale de style néo-gothique et lieu de pèlerinage actif à la frontière franco-belge ;

-             le Stade des Jeux et son Théâtre de Verdure à la Citadelle de Namur, réalisation unique en son genre.

Dans un souci de simplification administrative et de clarification à l'égard du public, la liste complémentaire des décors exceptionnels (vitraux, stucs, cages d’escalier, etc.) a été intégrée à la liste principale pour ne former qu’une seule et unique liste du Patrimoine exceptionnel de Wallonie.

Maxime PREVOT, Ministre wallon du Patrimoine, se réjouit de la reconnaissance de ces 4 sites majeurs qui met en valeur une période, celle  du 19e et du début 20e siècle, longtemps dépréciée alors qu’elle recèle de réalisations remarquables qui ont marqué et marquent encore notre paysage, notre histoire et notre culture.

 

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La Wallonie aux côtés de ses agriculteurs : 10,5 millions d’euros pour l’élevage

Le Gouvernement wallon sur proposition du Ministre wallon de l’Agriculture, René COLLIN, a mobilisé, en complément d’une aide européenne de 6.5 millions, 4 millions en faveur de différentes mesures concrètes en faveur du secteur de l’élevage wallon.

Ces 10.5 millions d’euros seront répartis en 3 axes, lesquels on fait l’objet d’un large consensus lors de plusieurs concertations avec les associations professionnelles.

Concrètement, dans le cadre de la mesure de réduction temporaire de la production de lait, la  Wallonie accordera 10 cents/kg non-produit aux 1.091 producteurs wallons qui se sont engagés à diminuer leur volume de 17.935.240 litres de lait pour le dernier trimestre de l’année 2016. De son côté, l’Union européenne compensera nos agriculteurs à concurrence de 14 cents/kg non-produit. Soit une intervention régionale de 1.018.789 euros.

Complémentairement à cette mesure, René COLLIN, en accord avec les organisations professionnelles, a souhaité soutenir nos éleveurs au travers d’un complément aux aides couplées. Cette aide sera plafonnée à 75 unités par exploitant et réservée aux vaches laitières (20.6 euros/tête) et mixtes (11.5 euros/tête). 3 millions d’euros seront dédicacés à ce programme.

Enfin, tradition de la liaison au sol de notre agriculture, un soutien spécifique aux praires doté de 4 millions d’euros offrira un soutien complémentaire aux producteurs laitiers - 20€/ha plafonné à 30ha/actif- et aux producteurs viandeux - 20€/ha plafonné à 20ha/actif.

René COLLIN soucieux d’assurer la pérennité de notre agriculture a souhaité mettre un accent tout particulier sur les jeunes agriculteurs (ayant de moins de 40 ans au 1er janvier 2017 et installés au 15 juin 2016 depuis moins de 10 ans). Ces derniers bénéficieront d’une majoration de 50% du prix par tête de vache pour les aides couplées. Quant à la prime aux prairies, elle sera fixée à 40€ de l’hectare.

Ces mesures viennent s’ajouter aux dispositions déjà prises, notamment, la création d’une cellule d’appui à la gestion financière, l’octroi d’une aide de 2.000 euros à chaque agriculteur investissant dans une coopérative ainsi que la création de 18 nouveaux halls relais en Wallonie.

Le Ministre confirme qu’il a renouvelé des instructions précises pour accélérer l’instruction et le paiement des dossiers d’aides à l’installation et l’investissement (renfort du service par mobilité interne). Par ailleurs, il souhaite valoriser aux mieux la possibilité d’accorder des avances substantielles dans le cadre des aides du 1er Pilier.

René COLLIN rappelle la spécificité du modèle agricole wallon : une agriculture à taille humaine qui mise sur la qualité. Une ambition qui se traduit autour un contrat social ambitieux entre nos agriculteurs et les citoyens-consommateurs wallons et ceci au travers d’engagements forts au bénéfice de la société wallonne.

 

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Approbation du  Programme Communal de Développement Rural (PCDR) de la commune d’Hélécine : « Mon village, mon air de vivre »

Sur proposition du Ministre de la Ruralité, René COLLIN, le Gouvernement wallona approuvé le Programme Communal de Développement Rural (PCDR) de la commune d’Hélécine pour une durée de 10 ans.

Hélécine est la deuxième plus petite commune du Brabant wallon. En dépit de la pression démographique, elle parvient à préserver son caractère rural, notamment en conservant une part significative d’emplois dans le secteur agricole.

Dans le cadre de son opération de développement baptisée « Mon village, mon air de vivre », Hélécine s’est lancée cinq défis relatifs au développement économique, à la ruralité, à l’environnement durable, à la cohésion sociale et à la mobilité.  Afin de relever ces challenges, une série de projets ont été sélectionnés et seront mis en œuvre au cours des dix années de validité du PCDR, dont les 9 suivants à court terme :

1.           Etude pour la création d’un réseau de mobilité lente

2.           Valorisation du Carnaval d’Hélécine

3.           Création d’une Commission Agricole communale

4.           Création de logements et de services dans l’ancienne cure de Linsmeau

5.           Création d’un compost communal

6.           Réduction de l’empreinte écologique des bâtiments communaux

7.           Création d’une maison de village polyvalente au sein du complexe  sportif d’Hélécine

8.           Promotion des atouts patrimoniaux

9.           Création d’un répertoire des entreprises d’Hélécine

L’approbation du Programme Communal de Développement Rural par le Gouvernement wallon ouvre des possibilités d’octroi de subventions pour la réalisation des projets repris dans le programme.

 

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Le nouveau paysage des Maisons du tourisme

Sur proposition de René COLLIN, Ministre du Tourisme, le Gouvernement wallon, a validé, ce jeudi 6 octobre, la cartographie définitive du nouveau paysage des Maisons du tourisme.

La clôture de cet important chantier de la législature entraine une rationalisation essentielle de l’organisation institutionnelle du tourisme en Wallonie. Pour René COLLIN, cette opération renforcera l’identité territoriale des 28 nouvelles maisons du Tourisme, pour 42 auparavant, et leur permettra de proposer une offre touristique cohérente au grand public. Cette évolution notable, inscrite dans la Déclaration de Politique Régionale 2014-2019 favorisera les économies d’échelle notamment par une concentration des moyens de communication.

La réforme prend en considération les accords et desiderata des acteurs de terrains : Maisons du Tourisme, mandataires locaux et fédérations touristiques provinciale qui ont été associés à la réflexion tout au long du processus entamé en octobre 2015.

Le Ministre du Tourisme tient à préciser que ce sont les limites territoriales qui ont été arrêtées par le Gouvernement wallon, et non les dénominations des territoires qui seront déterminées par les acteurs concernés.

Pour rappel, lors du Gouvernement wallon du 30 juin 2016, les territoires suivants ont été validés :

  • Maison du tourisme de Gaume : Virton, Musson, Saint Léger, Etalle, Meix-devant-Virton, Florenville, Chiny, Tintigny, Rouvroy
  • Maison du tourisme Sambre Orneau : Sombreffe, Gembloux, Jemeppe-sur-Sambre, Sambreville, Floreffe
  • Maison du tourisme de la Haute Ardenne : Lierneux, Trois-Pont, Vielsalm, Gouvy
  • Maison du tourisme Ourthe-Vesdre-Amblève : Ouffet, Anthisnes, Esneux, Hamoir, Ferrières, Stoumont, Aywaille, Comblain au Pont, Trooz, Chaudfontaine, Sprimont
  • Maison du tourisme du Pays d’Arlon : Arlon, Attert, Messancy, Aubange
  • Maison du tourisme Condroz-Famenne : Gesves, Ohey, Havelange, Hamois, Ciney, Somme-Leuze
  • Maison du tourisme Meuse Condroz Hesbaye : Lincent, Wasseige, Geer, Berloz, Oreye, Crisnee, Remicourt, Hannut, Waremme, Fexhe le Haut Clocher, Faimes, Donceel, Braives, Burdinne, Villers-Le-Bouillet, Saint Georges sur Meuse, Heron, Amay, Wanze, Huy, Engis, Nandrin, Modave, Tinlot, Marchin, Clavier, Verlaine
  • Maison du tourisme du Parc des Canaux et Châteaux : Soignies, Braine le Comte, Seneffe, Ecaussines, Le Roeulx, La Louvière, Estinnes, Morlanwelz, Manage, Chapelle-Lez-herlaimont et Binche
  • Maison du tourisme des Cantons de l’est : Malmedy et Waimes qui s’adossent à la structure germanophone
  • Maison du tourisme du Pays de la Forêt d’Anlier : Neufchâteau, Vaux sur Sûre, Léglise, Habay, Martelange, Fauvillers
  • Maison du tourisme de la Semois : Gedinne, Vresse-sur-Semois, Herbeumont, Daverdisse, Bièvre, Bouillon, Paliseul, Bertrix
  • Maison du tourisme de Saint-Hubert : Wellin, Tellin, Libin, Saint-Hubert, Libramont-Chevigny
  • Maison du tourisme région de Mons : Lens, Jurbise, Saint-Ghislain, Hensies, Quievrain, Dour, Quevy, Frameries, Boussu, Quaregnon, Colfontaine, Mons, Honnelles
  • Maison du tourisme de Charleroi : Courcelles, Charleroi, Gerpinnes, Chatelet, Farciennes, Aiseau Presles, Fleurus, Les bons Villers, Pont-à-celles.

Les nouveaux territoires identifiés ce jour sont les suivants :

  • Maison du tourisme Rochefort- Marche– Durbuy : Beauraing, Houyet, Rochefort, Marche, Nassogne, Hotton, Durbuy
  • Maison du tourisme Parc Naturel des deux Ourthes : La Roche, Houffalize, Erezée, Manhay, Rendeux
  • Maison du Tourisme de Bastogne : Tenneville, Bertogne, Sainte-Ode, Bastogne
  • Maison du tourisme du pays des Lacs : Cerfontaine, Couvin, Walcourt, Viroinval, Philippeville, Froichapelle, Chimay, Momignies, Sivry-Rance, Beaumont, Thuin, Erquelinnes, Merbes-le-Château, Lobbes, Fontaine-l’Eveque, Ham-sur-Heure, Anderlues, Doische, Florennes
  • Maison du tourisme de Namur Dinant : Dinant, Hastière, Onhaye, Anhée, Mettet, Fosses-la-Ville, Profondeville, Assesse, Namur, La Bruyere, Eghezée, Fernelmont, Andenne, Yvoir
  • Maison du Tourisme du Pays de Liège : Crisnée, Awans, Ans, Saint-Nicolas, Liège, Seraing, Flemalle, Grace-Hollogne, Juprelle, Herstal, Oupeye, Bassenge
  • Maison du Tourisme du Pays de Herve : Aubel, Plombières, Thimister-Clermont, Welkenraedt, Herve, Soumagne, Olne, Pepinster, Fléron, Dalhem, Blegny, Beyne-Heusay et Visé
  • Maisons du tourisme Est Brabant wallon : Beauvechain, Jodoigne, Hélécine, Orp Jauche, Ramilies, Perwez, Incourt
  • Maisons du tourisme Centre Brabant wallon : La Hulpe, Wavre, Rixensart, Grez-Doiceau, Chaumont Gistoux, Mont Saint-Guibert, Walhain, Chastre, Court Saint Etienne, Ottignies-Louvain-la-Neuve, Villers-la-Ville
  • Maisons du tourisme Ouest Brabant wallon : Rebecq, Tubize, Braine Le Château, Nivelles, Braine L’Alleud, Waterloo, Lasne, Genappe, Ittre
  • Maison du tourisme Wallonie picarde : Pecq, Celles, Mont-de-L’Enclus, Tournai, Rumes, Brunehaut, Antoing, Peruwelz, Beloeil, Bernissart, Chièvres, Brugelette, Silly, Enghien, Lessines, Flobecq, Ellezelles, Leuze-en-Hainaut, Frasnes-Lez-Anvaing et Ath
  • Maison du tourisme Picardie : Mouscron, Comines-Warneton et Estaimpuis
  • Maison du Tourisme Spa : Spa, Theux, Jalhay, Stavelot
  • Maison du Tourisme Verviers : Verviers, Limbourg, Dison et Baelen.

Seules deux communes ont souhaité ne pas faire partie d’une Maison du tourisme ( Montigny le Tilleul – Neupré). Elles étaient huit précédemment. 

 

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Reconnaissance comme calamité publique de 36 communes

Le gouvernement de la Wallonie a reconnu comme calamité publique les orages qui ont frappé la Wallonie les 6, 7 et 8 juin. Cette reconnaissance touche 36 communes :

La Wallonie a, en effet, connu plusieurs vagues orageuses successives au cours du mois de juin de cette année.  Ceux-ci étaient accompagnés de précipitations localement très intenses avec parfois de la grêle et des vents violents. Ces conditions climatiques ont surtout provoqués des inondations par concentration de ruissellement (coulées boueuses) ou encore par débordement de rivières causant des dommages importants aux habitations et aux voiries. Ces événements ont affecté toutes les provinces wallonnes et certaines communes ont même été touchées à plusieurs reprises.

Chaque événement orageux fait l’objet d’un rapport du centre régional de crise qui s’appuie d’une part sur l’analyse de l’IRM en ce qui concerne les précipitations et sur les services hydrologiques wallons pour l’établissement des périodes de retour statistique des débit des cours d’eau. 

Ces informations scientifiques permettent de vérifier si les seuils des critères de reconnaissance comme calamité publique sont effectivement atteints ou dépassés ainsi que de déterminer la zone géographique concernée.

Les événements des 2-3 juin et du 5 juin avait fait l’objet d’une première reconnaissance avant les vacances.

Dès la parution des arrêtés de reconnaissance au Moniteur belge, les citoyens disposeront jusqu’à fin janvier 2017 pour introduire un dossier de demande d’indemnisation par le fonds des calamités.  Dans un premier temps, les sinistrés doivent d’abord contacter leur compagnie d’assurance, le fonds n’intervenant que de manière supplétive.

Il faut rappeler que c’est toujours la législation fédérale qui est d’application pour le calcul de ces indemnisations.

Pour les événements postérieurs au 8 juin, le travail de caractérisation scientifique est finalisé et le Gouvernement prendra position lors d’une de ses prochaines séances.

Les 36 communes concernées sont :

Province du Brabant Wallon

Court-Saint-Etienne

Genappe (sections de Baisy-Thy, Bousval, Genappe, Glabais, Loupoigne, Vieux-Genappe, Ways)

Nivelles (sections de Baulers et Thines).

Province de Hainaut

Antoing (sections de Calonne, Bruyelle, Antoing, Fontenoy et Péronnes-les-Antoing)

Ath (sections d’Isières, Ghislenghien et Meslin-l’Eveque)

Binche (sections de Waudrez, Binche, Epinois et Buvrinnes)

Brunehaut (sections de Wez-Velvain, Jollain-Merlin et Hollain)

Châtelet (sections de Bouffioulx et Châtelet)

Estinnes (sections de Peissant, Croix-les-Rouveroy, Fauroeulx et Haulchin)

Frasnes-les-Anvaing (sections de Dergneau, Saint-Sauveur, Frasnes-lez-Anvaing et Herquegies)

Les Bons-Villers (sections de Frasnes-lez-Gosselies, Villers-Perwin, Mellet et Wayaux)

Lessines (sections de Lessines, Deux-Acren, Bois-de-Lessines, Ollignies et Papignies)

Leuze-en-Hainaut (sections de Pipaix, Gallaix, Thieulain, Grandmetz, Chapelle-à-Wattines et Leuze-en-Hainaut)

Lobbes (sections de Mont-Sainte-Geneviève et Lobbes)

Merbes-le-Château (sections de Merbes-le-Château, Labuissière et Fontaine-

Valmont)

Péruwelz (sections de Baugnies et Wasmes-Audemez-Briffoeil)

Rumes

Saint-Ghislain (sections de Baudour, Sirault, Villerto et Hautrage)

Silly (sections de Bassilly, Hellebecq et Silly centre)

Tournai (sections de Mont-Saint-Aubert, Mourcourt, Kain, Tournai, Froyennes,

Rumillies, Melles, Quartes, Thimougies, Warchin, Havinnes, Beclers,         Maulde, Barry, Vezon, Gaurain-Ramecroix, Vaulx, Chercq, Saint-Maur, Orcq, Willemeau, Ere et Froidmont)

Province de Namur

Assesse (sections d’Assesse et Crupet)

Hamois (sections d’Achet, Hamois et Natoye)

Mettet (sections de Biesmerée, Ermeton-sur-Biert, Furnaux, Graux, Mettet et Saint-Gérard)

Rochefort (sections de Buissonville, Eprave, Jemelle et Rochefort).

Province de Liège

Amel

Dison

Herve (sections de Xhendelesse, Grand-Rechain, Herve, Battice et Chaîneux)

Limbourg (sections de Limbourg et Bilstain)

Malmédy

Pepinster (section de Soiron)

Soumagne (section de Soumagne)

Theux (sections de La Reid)

Thimister-Clermont

Welkenraedt

Province de Luxembourg

Erezée (sections d’Erezée, Mormont et Soy)

Marche-en-Famenne (sections de Aye, Humain et Marche-en-Famenne)